Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016" chez BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC

Numero : T07521030172
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Avenant
Raison sociale : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Etablissement : 55210801100065 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Avenant du 3 juillet 2018 à l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2018-07-03) Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2019-09-30) Avenant de prorogation de l'accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2020-10-27) Accord d’anticipation sur le Télétravail (2022-08-22)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-31

Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016

Préambule

L’accord d’entreprise sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services signé le 12 octobre 2016 et modifié par avenant du 3 juillet 2018 a été prorogé par avenants du 30 septembre 2019 et du 27 octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021.

Par le présent avenant, les parties signataires sont convenues de proroger à nouveau dans toutes ses dispositions, l’accord du 12 octobre 2016, modifié par avenants du 3 juillet 2018, du 30 septembre 2019 et du 27 octobre 2020.

Article 1 : prorogation de la durée de l’accord du 12 octobre 2016, modifié par avenants du 3 juillet 2018, du 30 septembre 2019 et du 27 octobre 2020

L’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016, modifié par avenants du 3 juillet 2018, du 30 septembre 2019 et du 27 octobre 2020 est prorogé pour une période de trois mois, soit jusqu’au 30 juin 2021.

Les autres dispositions de l’accord prorogé demeurent inchangées.

Article 2 : Entrée en vigueur

Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, l’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à sa signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs Organisations Syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité d’entreprise, quel que soit le nombre de votants.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er avril 2021.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent avenant est signé pour une durée déterminée de trois mois. Il cessera de plein droit de produire effet au 30 juin 2021.

Article 4 : Révision

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision selon les conditions légales en vigueur.

Article 5 : Information des salariés et communication

Les salariés seront informés des modalités générales du présent avenant par les supports de communication interne à l’entreprise.

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 6 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.

Fait à Paris, le 31 mars 2021

En 5 exemplaires originaux

Noms des Signataires Signatures
BNP Paribas Securities Services
CFDT
CFTC
SNB CFE-CGC
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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