Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Entre :

L’ASSOCIATION P.S.T.

Dont le siège social est situé 10, avenue du 43^ème régiment d’artillerie à Caen (14000)

représentée par , Directrice Générale

Ci après dénommée « l’ASSOCIATION »

D’une part,

ET

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par

L’Organisation syndicale FO, représentée par

D’autre part.

SOMMAIRE

Préambule 3

Article 1 : Objet 3

Article 2 : Champ d’application 3

Article 3 : Jours pouvant être télétravaillés 3

Article 4 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation 3

Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité 3

Préambule

La Direction de l’Association PST a invité les Organisations syndicales CFDT et FO à participer à 3 réunions les 22 février 2022, 31 mars 2022 et 8 avril 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire en application des dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, puis le 14 avril 2022 pour la signature des accords.

Dans ce cadre, les parties ont convenu des dispositions suivantes concernant le télétravail.

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4.2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail signé le 12 avril 2021.

Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique au sein de l’Association PST et concerne l’ensemble des collaborateurs, salariés du service PST.

Article 3 : Jours pouvant être télétravaillés

Les parties conviennent de la modification des jours pouvant être télétravaillés.

Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les collaborateurs pourront télétravailler les jours suivants : lundi, mardi, 1^er jeudi ouvré de chaque mois et le vendredi (hors vacances scolaires).

Article 4 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail signé en date du 12 avril 2021, non contraire au présent avenant, restent en vigueur.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales.

Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

• deux exemplaires électroniques dont un anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DREETS compétente,

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l’Intranet de l’entreprise et transmis pour information au Comité Social et Economique, pris en la personne de son / sa secrétaire (par remise en main propre contre décharge).

Fait à Caen, le 14 avril 2022

Pour la Direction :

Madame , Directrice Générale,

Pour les salariés

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale FO,