Accord d'entreprise "Avenant N°3 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail" chez EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS (Siège)

Avenant n°3 à l’VAaccord collectif relatif à la mise en

place du tÉlÉtravail

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La société EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 9.467.490 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro B 652 054 198 MULHOUSE, dont le siège social est sis Rue Paul Baudry, BP 10150 68701 CERNAY Cedex, représentée par le Directeur des Ressources Humaines Distribution France et la Directrice des Ressources Humaines Cernay, dûment habilités à l’effet des présentes,

D’une part,

Ci-après désignée « la société EMERSON »

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :

• L’Organisation syndicale CFE CGC, représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical.

• L’Organisation syndicale FO, représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical Central.

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,

PREAMBULE

Le télétravail a été mis en place au sein de l’entreprise EMERSON par accord collectif à durée déterminée signé le 8 janvier 2019, reconduit par avenants successifs du 31 janvier 2020 puis du 31 janvier 2022.

Conformément à l’article 5 de l’avenant n° 2 du 31 janvier 2022, les parties étaient convenues de faire un bilan de l’application de l’accord en juillet 2022.

C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées afin d’ajuster et/ou adapter les modalités d’application compte tenu du contexte économique d’une part et des spécificités de chaque établissement d’autre part.

Il A ÉTÉ NÉGOCIÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu conformément à la durée prévue à l’avenant n°2, soit jusqu’au 31 janvier 2024.

Il entrera en vigueur le 1^er décembre 2022.

2. Rythme du télétravail pour le site de CERNAY

• La liste des fonctions d’encadrement d’atelier ou autres fonctions spécifiques pour lesquelles le nombre de jours télé-travaillables est fixé à un (1) jour maximum par semaine, est revue pour le personnel du service Documentation (voir annexe 2 du présent avenant)

• Les apprentis justifiant d’au moins 6 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise, dont la fonction est éligible au télétravail, pourront, lorsque leur planning de présence hebdomadaire en entreprise est de cing (5) jours consécutifs, et avec l’accord préalable de leur manager, bénéficier d’un (1) jour de télétravail par semaine.

• Les intérimaires justifiant d’au moins 6 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise, dont la fonction est éligible au télétravail, pourront, avec l’accord préalable de leur manager, bénéficier de deux (2) jours de télétravail maximum par semaine.

Pour rappel ces jours ne pourront pas faire l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre.

3. Rythme du télétravail pour les sites DISTRIBUTION

A titre permanent, et au regard des faibles volumes de salariés temporaires ou apprentis / Alternants dans la Distribution, le manager reste juge de la possibilité de mettre en place le télétravail pour ces personnes, du délai permettant d’entrer dans le dispositif et du nombre de jours télé-travaillables acceptables dans la limite des règles des salariés permanents de la Distribution.

A titre temporaire, pour une période de 6 mois à compter du 1er décembre 2022, les personnels de la Distribution éligibles au télétravail, pourront télétravailler à raison de 10 jours par mois au maximum, tout en ne dépassant pas 3 jours de télétravail au plus par semaine. Pour rappel ces jours ne pourront pas faire l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre.

Cette modalité sera revue courant mai 2023 en fonction de l’évolution de la situation. Cette mesure temporaire est mise en œuvre en raison de la situation actuelle nécessitant de réduire l’impact énergétique et notamment le nombre de déplacements Domicile – Travail, ainsi que le coût que cela peut représenter pour certains salariés ne bénéficiant pas d’indemnité transport ou d’accès aux transports collectifs aidés.

Dans un souci de préserver également le lien social et la nécessité de travailler ensemble sur les dossiers, les Managers de la Distribution veilleront à organiser avec leurs équipes des moments de présence concomitantes des équipes sur site à raison d’un jour par semaine

4. Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La partie souhaitant une révision pourra transmettre aux autres parties signataires, un (1) mois à l’avance, un projet d’avenant de révision.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

5. Dépôt et publicité

Les parties procèderont aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-5-1, L. 2231-6, et R. 2231-1 et suivants du Code du travail.

D’une part, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur le site www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE – Unité Départementale (UD) de Haut-Rhin.

D’autre part, il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Les salariés seront informés de la signature de l’accord par les moyens de communication habituels et le texte sera publié sur le site intranet de l’entreprise.

***

Fait à Cernay, le 30 septembre 2022

En 8 exemplaires originaux, un pour chacune des Parties.

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

• CFE-CGC : Délégué Syndical Central

• FO : Délégué Syndical Central 

VAANNEXE 1 : LISTE DES POSTES NON ELIGIBLES 

Annule et remplace l’annexe de l’accord initial du 31 janvier 2020

Cette liste est susceptible d’évoluer

• Site de Cernay :

• Distribution France :

la grande autonomie des personnels ci-après les exclut d’office de la faculté de télétravailler.

Ils sont concernés par le « travail itinérant »

VAANNEXE 2 : LISTE DES POSTES D’ENCADREMENT ATELIER ET AUTRES CERNAY