Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord collectif du 08/01/2019 relatif à la mise en place du télétravail" chez EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS (Siège)

Avenant n°2 à l’VAaccord collectif relatif à la mise en

place du tÉlÉtravail

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La société EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 9.467.490 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro B 652 054 198 MULHOUSE, dont le siège social est sis Rue Paul Baudry, BP 10150 68701 CERNAY Cedex, représentée par Directeur des Ressources Humaines Distribution France et Directrice des Ressources Humaines Cernay, dûment habilités à l’effet des présentes,

D’une part,

Ci-après désignée « la société EMERSON »

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société :

• L’Organisation syndicale CFE CGC

• L’Organisation syndicale FO

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,

PREAMBULE

Le télétravail a été mis en place au sein de l’entreprise EMERSON, à titre expérimental, par accord collectif à durée déterminée signé le 8 janvier 2019. Par avenant du 31 janvier 2020, cet accord a été reconduit pour une durée de deux ans, prenant ainsi fin le 31 janvier 2022.

C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées afin d’envisager la poursuite de ce mode d’organisation du travail.

Il A ÉTÉ NÉGOCIÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit jusqu’au 31 janvier 2024.

Il entrera en vigueur le 1^er février 2022.

2. Rythme du télétravail

• Pour les salariés éligibles au télétravail (n’exerçant pas une fonction non éligible listée en annexe du présent accord), le nombre de jours télé-travaillables est fixé à deux (2) jours maximums par semaine.

• Pour les salariés exerçant une fonction d’encadrement d’atelier sur le site de Cernay ou autre fonction spécifique (dont la liste est précisée en annexe 2 du présent avenant) le nombre de jours télé-travaillables est fixé à un (1) jour maximum par semaine.

Pour rappel ces jours ne pourront pas faire l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre.

3. Modalités d’accès au télétravail des salariées enceintes

Les règles d’éligibilité prévues par l’accord initial du 8 janvier 2019 s’appliquent dans les mêmes conditions aux salariées enceintes.

Les modalités de recours au télétravail pourront néanmoins être aménagées à la demande de la salariée, dans la limite des exigences organisationnelles du service, et en concertation avec la Direction et le département Ressources Humaines.

Le refus d’accorder le bénéfice du télétravail à une salariée enceinte devra être motivé par une incompatibilité avec l’activité exercée, conformément à la liste des postes non éligibles figurant en Annexe du présent accord.

4. Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La partie souhaitant une révision pourra transmettre aux autres parties signataires, un (1) mois à l’avance, un projet d’avenant de révision.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions fixées aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

5. Suivi de l’accord

Les parties conviennent de se revoir au plus tard le 31 juillet 2022 afin de faire un point sur la mise en œuvre de l’accord.

Lors de cette réunion seront présentés les indicateurs suivants :

• Nombre de salariés pratiquant le télétravail par site

• Nombre de jours pris en moyenne par site

• Nombre de refus remontés et motifs

• Difficultés rencontrées

6. Dépôt et publicité

Les parties procèderont aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-5-1, L. 2231-6, et R. 2231-1 et suivants du Code du travail.

D’une part, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur le site www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE – Unité Départementale (UD) de Haut-Rhin.

D’autre part, il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Les salariés seront informés de la signature de l’accord par les moyens de communication habituels et le texte sera publié sur le site intranet de l’entreprise.

***

Fait à Cernay, le 31 janvier 2022

En 8 exemplaires originaux, un pour chacune des Parties.

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

• CFE-CGC : Délégué Syndical Central : Monsieur

• FO : Délégué Syndical Central : Monsieur

VAANNEXE 1 : LISTE DES POSTES NON ELIGIBLES 

Annule et remplace l’annexe de l’accord initial du 31 janvier 2020

Cette liste est susceptible d’évoluer

• Site de Cernay :

• Distribution France :

la grande autonomie des personnels ci-après les exclut d’office de la faculté de télétravailler.

Ils sont concernés par le « travail itinérant »

VAANNEXE 2 : LISTE DES POSTES D’ENCADREMENT ATELIER ET AUTRES CERNAY