Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez TECHNO'MAP (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TECHNO'MAP et les représentants des salariés le 2021-11-08 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07621006717
Date de signature : 2021-11-08
Nature : Avenant
Raison sociale : TECHNO'MAP
Etablissement : 39926220300025 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant 2 a l'accord relatif au télétravail (2022-11-14)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-08
Zone d’Activités Eurochannel 2
15 rue des Frères Robbe
76370 MARTIN EGLISE
Tel : 02.32.90.17.17
ENTRE
La Société TECHNO MAP
SASU au capital de 100 000 €
Dont le siège social est situé Parc d’Activités Eurochannel2-15, rue des Frères Robbe
76370 MARTIN EGLISE
Immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 399.262.203.000.25
D’UNE PART
ET
Les membres titulaires du Comité social et économique représentant la moitié des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 23 avril 2018, conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
L’accord du télétravail a été instauré dans l’entreprise le 7 octobre 2019 pour une durée indéterminée.
Après 2 ans d’exercice du présent accord, et des nouvelles conditions liées à la crise sanitaire, les parties ont souhaité réviser les modalités d’organisation du Télétravail chez TECHNOMAP, en rappelant toutefois le principe fondamental d’intérêt collectif et d’entreprise qui doit rester le socle fondateur de notre management.
ARTICLE 1- MODALITES ET CONDITIONS DE PASSAGE AU TELETRAVAIL
Les parties confirment que le télétravail est limité à une journée complète par semaine et qu’il doit faire l’objet d’une demande personnelle du salarié auprès de son manager.
ARTICLE 2- MAINTIEN DU LIEN AVEC L’ENTREPRISE
2.1- JOUR DE TELETRAVAIL
Il est de la responsabilité du chef de service de décider du jour où toute son équipe doit être présente dans l’entreprise. Tous les jours de la semaine peuvent donc, en théorie être télétravaillés.
2.2-INFORMATION
Le télétravailleur doit organiser un système d’information efficace pour garantir la continuité du lien avec ses parties prenantes internes et externes.
Les autres articles de l’accord du 7 octobre 2019 restent inchangés.
Fait à Martin Eglise, le 8 novembre 2021
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