Accord d'entreprise "L’AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez LE FOURNIL BITTERROIS (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

LE FOURNIL BITERROIS

Entre les soussignés

La société SAS FOURNIL BITERROIS, située ZAE de Viargues 34440 Colombiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers, sous le numéro 339 966 194, représentée par , en qualité de ,

d’une part

Et

• Les organisations syndicales représentatives et représentées au niveau de l’entreprise,

• La FO, représentée par , Délégué Syndical

• La CFDT, représentée par , Déléguée Syndicale

d’autre part

PREAMBULE

A la suite du contexte de crise sanitaire que nous venons de traverser, les partenaires sociaux ont décidé d’apporter des modifications à l’accord collectif relatif au télétravail signé le 26 février 2020.

Cet avenant porte révision des articles 2.4, 4.1 de l’accord relatif au télétravail. Les autres articles et paragraphes de l’accord initial restent inchangés.

La volonté des parties signataires du présent avenant est de proposer un dispositif de télétravail répondant d’autant plus aux objectifs suivants :

• favoriser la qualité de vie au travail,

• améliorer les conditions de travail des salariés dont le domicile est éloigné du lieu de travail, par l'exercice partiel d'une activité au domicile privé,

• limiter la pénibilité inhérente du temps de transport,

• renforcer l’attractivité du groupe dans le cadre de l’embauche de nouveau talents.

Elles rappellent par ailleurs que la conclusion d’un tel avenant fait appel à la confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie et le sens commun des responsabilités, facteurs clés de la réussite du télétravail.

Enfin, la mise en place du télétravail répond aux exigences de la politique générale du groupe SOUFFLET en matière de digitalisation.

Titre II : Conditions

Article 2.4 : Durée du télétravail

Quelle que soit l’organisation du télétravail convenue (hebdomadaire ou mensuel) la durée du télétravail ne peut excéder 2 jours par semaine. Cette limitation du nombre de jours de télétravail a vocation à garantir le lien social au sein de l’entreprise.

La restriction relative au lundi et vendredi est levée.

Sauf cas de pandémie ou raison médicale, l’autorisation exceptionnelle de travail à domicile ne peut excéder 24 jours par année civile.

L’exercice occasionnel ou exceptionnel d’activités professionnelles à domicile ne créera aucun droit ou avantage particulier et ne confèrera pas pour autant au salarié concerné la qualité de télétravailleur régulier.

Titre IV : Organisation

Article 4.1 : Aménagement du temps de télétravail et régulation de la charge de travail

• Temps de travail et plages horaires de joignabilité

Le télétravail s’exerce durant les horaires habituels définis dans le cadre du contrat de travail et respecte les mêmes plages de joignabilité. Le salarié en télétravail demeure tenu de se conformer aux durées maximales de travail et aux durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire. Le télétravailleur n’est pas autorisé à effectuer des heures supplémentaires, sauf accord préalable de son manager. A titre exceptionnel et pour nécessité de service, les horaires de travail peuvent être modifiés par le manager sous réserve d’un délai de prévenance de 48h.

Titre VI : Dispositions terminales

Article 6.1 : Durée de l’avenant – Evolution de son contenu

Le présent avenant est conclu selon la même durée que l’accord relatif au télétravail.

Article 6.2 : Formalités et information

La direction de l'entreprise adressera, sans délai, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.

Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l'objet d'une publication dans une base de données nationale.

Article 6.3 : Entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.

Fait à Béziers, le 22 AVRIL 2022 en 3 exemplaires originaux paraphés sur chaque page, dont un pour chaque partie signataire

Pour la Direction,

Pour FO,

Pour CFDT,