Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail" chez ELIOR DATA RC FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre

Le comité social et économique de la Société Elior Data RCF représenté par :

Pour la CFE-CGC XXXXX, en sa qualité de membre élu titulaire du CSE,

Pour la CFE-CGC XXXXX, en sa qualité de membre élu titulaire du CSE,

d’une part,

et,

XXXXX, Directeur des Ressources Humaines Siège RCF, représentant les Sociétés de Siège,

d’autre part.

Préambule :

La Société Elior Data RCF est depuis récemment dotée d’un nouveau dispositif de télétravail en vertu d’un accord conclu le 28 octobre 2022.

Au regard de l’expérimentation déjà pratiquée au sein d’Elior France en matière de télétravail, la Direction et le Comité Economique et Social ont souhaité donner la possibilité d’un télétravail encore plus souple, offrant ainsi aux salariés la possibilité de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

C’est dans ce cadre que la Direction et le Comité Economique et Social ont conclu le présent avenant relatif au télétravail.

Article 1 : Objet

Le présent avenant révise, à compter de son entrée en vigueur, certaines des dispositions prévues par l’accord initial relatif au télétravail du 28 octobre 2022.

L’accord et le présent avenant formant un accord unique.

Article 2 : Modification de l’article 6 - Journée de télétravail régulier

L’article 6 est ainsi remplacé :

Les pratiques en matière de télétravail dans le secteur de l’informatique, dont les métiers sont en tension, nous incite à différencier le nombre de jours de télétravail régulier au sein de Direction des systèmes d’information Elior France.

Les salariés éligibles ont la possibilité de bénéficier du télétravail dans les conditions suivantes:

• dans la limite de trois journées par semaine pour les salariés à temps plein ;

• dans la limite deux journées par semaine pour les salariés à temps partiel.

Le salarié devra alors préciser, lors de sa demande initiale, le nombre de jour de télétravail régulier par semaine dont il souhaite bénéficier dans les limites fixées.

Le télétravail peut être exercé tous les jours de la semaine (du lundi au vendredi).

Il s’effectuera par journée entière de travail.

La (les) journée(s) de télétravail est (sont) fixée(s) conjointement, et en fonction des contraintes du service, entre le salarié et son responsable hiérarchique.

Lorsque le nombre de jour de télétravail demandé est supérieur à un jour, le fonctionnement est le suivant :

• Un jour fixe est déterminé conjointement entre le salarié et son responsable hiérarchique

• Un ou deux jours mobile(s) est (sont) planifié(s) un mois à l’avance dans l’outil dédié,

Cette (ces) journée(s) de télétravail ne pourra (ont) être reportée(e)/déplacée(s) pour être accolée (e) à des congés (congés payés, RTT, télétravail occasionnel, etc.).

Par ailleurs, la Direction se réserve la possibilité d’annuler une journée de télétravail programmée, si la présence du salarié concerné est nécessaire sur le lieu de travail habituel (locaux de l’entreprise) (rendez-vous, etc.). Cette journée pourra être reportée dans le mois uniquement.

Si une réunion est prévue alors que le salarié est en télétravail, le N+1 pourra selon les circonstances, autoriser le collaborateur à y participer en visioconférence via Teams Microsoft.

Les journées de télétravail non effectuées par le salarié ne peuvent pas faire l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre, ou d’une quelconque monétisation.

Article 3 : Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa date de signature.

Les dispositions du présent avenant se substitueront et prévaudront sur celles visées dans l’accord du 28 octobre 2022. Toutes les autres dispositions de l’accord du 28 octobre 2022 relatif au télétravail resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité et dépôt de l’avenant

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à la Paris la Défense, le 22/02/2023

Pour la société Elior Data RCF XXXX

Pour le CSE XXXX

Pour le CSE XXXX