Accord d'entreprise "LE RENOUVELLEMENT DU TELETRAVAIL" chez CALVADOS EXPRESS (Siège)

RENOUVELLEMENT ACCORD RELATIF

AU TELETRAVAIL Du 22/10/2021

CALVADOS EXPRESS

Entre :

La Société CALVADOS EXPRESS, dont le siège ZA de la Vallée Barrey – Avenue de l’Europe – 14120 MONDEVILLE, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro CAEN 780 124 384, représentée par …………….., agissant en qualité de Gérant

Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « la société »,

d'une part,

Et

Les représentants titulaires du Comité Sociale et Economique :

• .

d’autre part,

Ci-après, pris dans leur ensemble, dénommées « les parties ».

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Les parties se sont réunies le 30 novembre 2022. Elles ont décidé de renouveler l’accord du 22/10/2021

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à compter du 01/11/2022

Avant le terme de l’accord, la Direction réunira les Organisations syndicales pour définir avec elles les conditions de son renouvellement, ou en cas d’évolution du nombre de jours décidé par la Lob.

Il pourra éventuellement faire l’objet d’une reconduction par accord conclu avant son terme.

Il cessera automatiquement de s’appliquer à son terme.

ARTICLE 3 – REVISION DE L’ACCORD ET REGLEMENT DES LITIGES

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de ce protocole d’accord, selon les modalités suivantes.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée AR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions du protocole d’accord, dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu à l’article L.2232-13 du Code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer, dans un délai 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires, en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords de la DREETS et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Calvados.

Le présent accord sera également communiqué à l’ensemble du personnel par l’intermédiaire du CSE et de l’affichage.

Fait à Mondeville, le 30/11/2022, en 3 exemplaires

Pour la Direction,

Pour le CSE,

Elu titulaire 1er collège Elu titulaire 2nd collège

ANNEXE 1

ANNEXE 2