Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE SOWEE DU 30 AOÛT 2021" chez SOWEE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE SOWEE DU 30 AOÛT 2021

ENTRE :

La Société Sowee par actions simplifiée au capital de 20 037 000 euros, dont le siège social est à Courbevoie (92052) « Le Lavoisier » 4, place des Vosges, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 808 534 804, représentée par sa Directrice Générale, Madame ...

ET :

- Monsieur ..., agissant en sa qualité de membre titulaire du CSE

- Madame ..., agissant en sa qualité de membre titulaire du CSE

- Monsieur..., agissant en sa qualité de membre titulaire du CSE

- Monsieur ..., agissant en sa qualité de membre titulaire du CSE

A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1222-9 DU CODE DU TRAVAIL

PRÉAMBULE

Suite à la mise en place de l’Accord sur le télétravail au sein de Sowee du 30 août 2021, et conformément aux articles II et X du dit accord, des modifications sur l'article concernant les modalités d’exécution du télétravail sont apportées, en corrélation avec l’évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Ces modifications sont introduites dans le présent avenant après avoir effectué un bilan sur le télétravail auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Il est entendu que les articles non cités au présent avenant restent en vigueur et inchangés conformément à l’accord initial du 30 août 2021.

Article I. Modalités d’exécution du télétravail (en remplacement de l’article 4.2 de l’accord initial)

Afin de favoriser la bonne intégration des télétravailleurs au sein de l’entreprise, et en particulier au sein des équipes dont ils relèvent, le télétravail peut être mis en œuvre jusqu’à 60% du temps, soit 3 jours par semaine.

Le télétravail peut se prendre par demi-journée.

Il est rappelé que le salarié devra effectuer sa demande de télétravail via l’outil de gestion des absences et des congés, au plus tard le jeudi de la semaine N-1 pour la semaine N. Ces jours de télétravail posés dans l’outil ne feront pas l’objet d’une validation managériale, mais en cas d’incompatibilité de la journée de télétravail avec le bon fonctionnement de l’équipe, le manager pourra être amené à demander au salarié de modifier sa journée de télétravail.

Le salarié qui aurait posé des congés sur une semaine, sans toutefois poser toute la semaine, devrait venir au bureau a minima une fois dans la semaine.

Les déplacements professionnels ne sont pas considérés comme des journées de télétravail, mais en cas de déplacement professionnel, le salarié devra quand même s’assurer d’être présent sur le lieu de travail une à deux journées par semaine (selon la durée du déplacement).

En tout état de cause, le télétravailleur/la télétravailleuse est tenu(e) d’assister aux réunions, formations ou autres rendez-vous convenus avec le management dans le cadre de son activité. Celles-ci sont prioritaires par rapport aux journées de télétravail.
Il peut être prévu, au niveau de l’équipe concernée, que certains jours de la semaine ne soient pas ouverts au télétravail.

La Direction souhaite favoriser dans toute la mesure du possible, la faculté pour les salariés d’avoir accès au télétravail, mais à la condition impérative que l’indispensable travail d’équipe propre au bon fonctionnement de l’entreprise n’en soit pas affecté de quelque manière : la priorité devra toujours être donnée à ce travail d’équipe au service de nos clients.

Article II. Dispositions finales (en remplacement de l’article X de l’accord initial)

Article 2.1 Notification, dépôt et publicité

Notification du présent accord, à l’issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail.

Les formalités de dépôt et de publicité du présent accord seront effectuées par la Direction de Sowee dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 2.2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant entre en vigueur, pour une durée indéterminée, à compter du 1er février 2022 et de sa présentation au Comité social et économique, sauf disposition gouvernementale particulière liée aux conditions sanitaires.

Article 2.3 – Révision

Dans le courant de l’année 2022, compte tenu du caractère évolutif de ce mode d’organisation notamment lié aux évolutions du contexte sanitaire actuel, des amendements pourront être apportés à la marge de cet avenant.

Avant application dans la Société, le présent avenant fera l’objet d’une information des membres du Comité social et économique.

Il est affiché dans les locaux de Sowee. A Courbevoie, le 25 janvier 2022,

Sowee Madame ...

Monsieur ..., agissant en sa qualité de membre titulaire du CSE

Madame ..., agissant en sa qualité de membre titulaire du CSE

Monsieur ..., agissant en sa qualité de membre titulaire du CSE

Monsieur ..., agissant en sa qualité de membre titulaire du CSE