Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL" chez SURYS (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

Entre:

La société SURYS, dont le siège social est situé au Parc d’Activités Gustave Eiffel - 22 avenue de l’Europe - Bussy Saint Georges – 77607 Marne la Vallée cedex 3, société SAS au capital de 1 034 562,20 euros, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro A07714000836

Représentée aux fins des présentes par :

M. XXX, Directeur Général,

Ci-après dénommée la « Société »

Et l’organisation syndicale CGT, d’autre part,

Représentée par M. XXXX, Délégué Syndical.

Ci-après dénommé le « Délégué Syndical »

Article 1 - Objet

Dans le cadre de l’application de l’accord télétravail, la nouvelle Direction Recherche et Développement a été amenée à réviser la position initiale concernant l’accès au télétravail des Ingénieurs et Managers de la Direction.

Le présent avenant est conclu afin de formaliser ces nouvelles dispositions et permettre l’accès au télétravail pérenne pour ces salariés.

L’annexe à l’accord a été modifiée conformément à ces dispositions pour permettre à ces collaborateurs de bénéficier des conditions prévues dans l’accord initial.

Article 2– Publicité-Dépôt

Le présent avenant sera déposé via la plateforme « TéléAccords » auprès de la DDETS et un exemplaire sera déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes dont la société dépend, à l’initiative de la Direction

Il s'applique à compter de sa date de prise d'effet, mais les exonérations sociales et fiscales liées à l'intéressement ne peuvent produire effet en l'absence de dépôt.

Article 3– Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022.

Cet avenant sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sera également accessible et consultable sur le site intranet de la Société.

Article 4 – Révision

Sur proposition de l’organisation syndicale signataire ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision peut être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet au présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Fait à Bussy Saint Georges, le 9 décembre 2021, en trois exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la Direction Pour la CGT

XXX XXXX

Directeur Général Délégué Syndical

ANNEXE