Accord d'entreprise "Aventant 1ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES" chez IFAC (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À

LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

AU SEIN DE L’UES IFAC DU 8 OCTOBRE 2021

Définition des parties

L’Unité Economique et Sociale (UES) de l’Ifac,

dont le siège est situé au 53 rue de Révérend Père Christian Gilbert, 92 600 ASNIERES SUR SEINE,

représentée par Mr X, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines pour le compte de l’UES Ifac,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de I’Unité Economique et Sociale (UES) de I'lfac,

• La CFDT

  • SYNAFOR, représentée par X, en sa qualité de Délégué Syndical,

  • SNAPAC, représentée par X, en sa qualité de Délégué Syndical ;

• La CGT USPAOC représentée par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

• L’organisation syndicale SUD SIFP, représentée X, en sa qualité de Délégué Syndical ;

d'autre part,

ll a été conclu ce qui suit :

Préambule

Il est au préalable précisé que l’Ifac est particulièrement attaché à l’égalité entre les femmes et les hommes et s’oppose fermement à toute forme de discrimination. Toutefois, afin de rendre plus lisible la teneur des différents textes en vigueur au sein de l’association, il est précisé que l’écriture inclusive ne sera pas utilisée dans les textes, accords et règles de fonctionnements internes.

Ainsi, dans le présent accord, le terme générique fréquemment utilisés de :

• « collaborateur » représente les collaborateurs et les collaboratrices,

• « salarié » comprend les salariés et les salariées de l’association,

• « télétravailleur », regroupe les termes de télétravailleurs et télétravailleuses.

Ce principe s’applique pour les autres termes de fonctions, utilisés de manière plus marginale dans le présent accord. Le générique est ici appliqué non pas comme une représentation genrée du terme qu’il représente mais comme sa déclinaison neutre.

Mis en place depuis le 8 octobre 2021, le télétravail est désormais un mode d’organisation du travail intégré au fonctionnement de l’Ifac qui permet, outre l’engagement sociétale de notre organisation dans des domaines qui touchent à la qualité de vie au travail, aux équilibres vie professionnelle/vie personnelle ou à l’empreinte écologique de chacun, de valoriser des éléments de responsabilisation, d’autonomie et de confiance mutuelle entre le collaborateur et sa hiérarchie, lesquels sont propices à l’épanouissement individuel et ainsi à l’efficacité collective.

Après un peu plus d’une année de mise en place et plus de 150 avenants de télétravail individuels signés, le dispositif fonctionne et il est compris de tous.

C’est la raison pour laquelle les parties se sont réunies afin de revoir la durée de l’accord à durée déterminée du 8 octobre 2021.

Cela étant précisé, il a été arrêté ce qui suit :

1. Durée de l’accord

Le présent avenant prolonge la durée de l’accord instaurant la mise en place du télétravail au sein de l’UES Ifac jusqu’au 31 décembre 2024.

2. Détail de l’accord

L’ensemble des autres points constitutifs de l’accord du 8 octobre 2021 demeurent inchangés

3. Révision et dénonciation de l’accord

A la demande d'une des parties signataires du présent avenant, il pourra être demandé à tout moment l’ouverture de négociation de révision dans les conditions prévues par le Code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Indépendamment des dispositions prévues ci-dessus, les parties conviennent d’ouvrir des discussions en cas de positionnement des branches (ECLAT et Formation) sur les modalités d’exercice du télétravail.

4. Formalités de publicité et de dépôt de l’accord

Le présent avenant est déposé à la DIRECCTE de Nanterre (13 rue Lens – 92 000) auprès de Madame Valérie LABATUT et au greffe du conseil des Prud’hommes de Nanterre (2 rue Pablo Neruda – 92 000).

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le texte est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’association. ll est également communiqué aux membres des Comités Sociaux et Economiques de l’UES.

Enfin, il est communiqué via « l’Ifac en poche » à tout nouveau collaborateur et affiché au sein des établissements de I'UES lfac sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Asnières-sur-Seine, le 30 juin 2023, en 5 exemplaires originaux.

Pour l’Unité Economique et Sociale,

X

Directeur des Ressources Humaines

Pour le syndicat CFDT SYNAFOR, Pour le syndicat CFDT SNAPAC,

X X

Délégué Syndical Délégué Syndical

Pour le syndicat CGT USPAOC,

X

Déléguée Syndicale

Pour le syndicat SUD SIFP,

X

Délégué Syndical