ENTRE :

La Société X, dont le Siège Social est situé X, représentée par X dûment mandaté.

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales :

Le Syndicat X, représenté par X.

Le Syndicat X, représenté par X.

D’autre part,

Article 1 : Objet de l’avenant :

Le présent avenant a pour objet de prolonger l’avenant 4 de l’accord collectif portant sur le télétravail du 2 Mars 2022.

Article 2 : Date d’effet :

Cet avenant entre en vigueur le 1^er Janvier 2023. Il cessera de produire ses effets le 31 Décembre 2023.

Article 3 : Rythme de travail :

La période de télétravail ne pourra excéder 8 jours par mois, et 2 jours par semaines.

Article 4 : Dépôt :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail, ainsi que du greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Reims, le 2 Décembre 2022

Ont signé :

Pour X Pour X :

X X

X Le délégué syndical, dument mandaté

Pour X :

X

Le délégué syndical, dument mandaté