Accord d'entreprise "Avenant au Protocole d'Accord relatif au travail à distance" chez CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE

Entre d’une part,

• la Caisse d’Allocations Familiales, 38 rue Emile Ollivier — 83083 — TOULON, représentée par , agissant en qualité de Directeur,

Et, d’autre part,

• les Organisations syndicales ci-dessous désignées et représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux suivants,

  • , pour le SNFOCOS

  • pour la CFDT

  • , pour la CGT

  • , pour F0

  • , pour la CFTC

Préambule

Le présent avenant modifie et complète le protocole d’accord local sur le télétravail signé le 2juillet 2020, et agréé le 16 octobre 2020.

Les modifications ne portent que sur les articles cités, le reste du protocole reste en vigueur.

Article 2.55 – Deux enveloppes de jours de télétravail à prendre au cours de l’année

Le paragraphe relatif à la deuxième formule – enveloppe de 20 jours adossée ou non à un jour fixe- est supprimé.

L’article 2.55 est remplacé par :

Le directeur peut accorder à un salarié un télétravail organisé sous forme d’enveloppe de jours à prendre au cours de l’année civile.

Ce mode d’organisation ne doit pas conduire à déroger à la règle des deux jours de présence par semaine dans la Caf du Var.

A la fin de l’année civile, les jours non utilisés sont perdus.

Première formule

Une enveloppe de 30 jours par an, à activer en coordination avec le manager en fonction du plan de charge du service concerné et des enjeux de l’activité.

Cette formule est ouverte à tous les salariés de l’organisme.

Deuxième formule 

Une enveloppe de 60 jours par an, à activer en coordination avec le manager en fonction du plan de charge du service concerné et des enjeux de l’activité.

Cette formule est ouverte aux fonctions suivantes :

• Managers

• Cadres fonctionnels

Durée de l’avenant

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter de la date d’agrément. Il pourra être révisé dans les conditions légales posées par le Code du Travail.

Il s’applique sous réserve de l’agrément prévu par le Code du travail et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

Il arrivera à expiration 5 ans parès sa date d’agrément, date à laquelle il prendra fin de plein droit et cessera de produire tout effet. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Une évaluation de l’accord est réalisée entre les organisations syndicales, dans l’année qui précède son échéance.

Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent accord est transmis aux Délégués Syndicaux et aux membres titulaires du CSE.

Il fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel sur l’intranet interne via une note de Direction.

Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, le présent accord sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales.

Toulon le 15/09/2022