Accords d'entreprise chez CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
Les négociations entre la direction de CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
Siret : 78316919600020
Adresse : null
- Accord de méhode sur la négociation annuelle (2018-01-11)
- Travail à distance (2018-04-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD HORAIRE VARIABLE (2018-06-25)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARTT (2018-06-25)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-08-31)
- Porocole d'Accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-18)
- Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance (2020-07-08)
- Protocole d'Accord relatif à l'accès des Organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2019-11-04)
- Protocole d'Accord relatif au forfait en jours (2020-02-14)
- Protocole d'accord sur la mise en place d'une charte du temps et du droit à la déconnexion (2019-12-18)
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2019-07-12)
- Avenant au Protocole d'Accord relatif au CSE (2019-01-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS PORTEURS DE HANDICAP (2020-10-21)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-02-22)
- Avenant au Protocole d'Accord local relatif à la mise en place du CSE de la CAF du Var (2022-02-14)
- Avenant au Protocole d'Accord relatif au travail à distance (2022-09-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-11-25)
- Protocole d'Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (2023-01-26)
- Protocole d'Accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-29)
- Protocole d'Accord relatif à l'accès du CSE aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (2023-04-25)
- Accord de méthode30/05/202 (2023-05-30)
- Protocole d'Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) (2023-05-26)
- Avenant de prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance (2023-06-26)