ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

AVENANT n°1

25-4-22

ENTRE LES SOUSSIGNES

MONDIAL TOURISME, SARL au capital de 112.500 euros, ayant son siège social 6, cite Paradis 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 399 748 938, représentée par: Gérant, d'une part,

Ci-après désignée par « l’Entreprise » OU « la Société »,

ET

Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du 14 avril 2022, dont un extrait du procès-verbal est annexe au présent avenant, représente par et

dûment mandatées par les élus du CSE,

Ci-après désignée « la délégation du personnel »

II est conclu le présent avenant à l'accord sur le télétravail.

PREAMBULE

La Société et la délégation du personnel au Comite Social et Economique ont conclu le 18 mars 2022 un accord sur le télétravail.

Conformément à la règlementation, cet accord a été déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail le 4 avril 2022, rendu public dans la base de données nationale des accords collectifs après anonymisation des nom et prénoms des négociateurs et signataires le 4

avril 2022, et adresse au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris le 4 avril 2022, qui en a donné récépissé d'enregistrement n°22/01584 le 11 avril 2022.

CECI AVANT ETE EXPOSE. IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

L'accord sur le télétravail conclu le 18 mars 2022 prévoit deux (2) jours par semaine de télétravail

de novembre à février inclus, et un (1) jour de télétravail de mars à octobre inclus.

La Direction et la délégation du personnel conviennent d'amender l’accord sur le télétravail, afin de prévoir deux (2) jours par semaine de télétravail en linéaire toute l'année, à compter du 1er

mai 2022.

Les dispositions des autres articles de l’accord sur le télétravail demeurent inchangées.

Notification et dépôt

Le présent avenant et son annexe constituée par un extrait du PV du CSE du 14 avril 2022, seront:

• déposés sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail à l’initiative de la direction, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date limite de sa conclusion prévue à l’article

L.3314-9 du Code du travail;

• rendus publics dans la base de données nationale des accords collectifs après anonymisation des nom et prénoms des négociateurs et signataires,

• adressés au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Fait à Paris en quatre (4) exemplaires, le 29 avril 2022

Pour la Direction de Mondial Tourisme

Pour le personnel de Mondial Tourisme, les membres du CSE

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