Accord d'entreprise "Avenant n°2021-01 à l'accord d'entreprise n°1 relatif au temps de travail au sein de la société Marcel" chez MARCEL (Siège)

ENTRE

La Société MARCEL

Représentée par xxxx en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »

D’UNE PART

ET

Le Comité Social et Économique

Représenté par xxxxx, en sa qualité de Secrétaire, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « le CSE »

D’AUTRE PART

PREAMBULE

En 2019, la société xxxx a mis en place l’accord d’entreprise n°2019-01 relatif au temps de travail au sein de la société. L’accord d’entreprise a notamment eu pour objet la mise en place du télétravail occasionnel au sein de xxxxx.

Au cours de la période de crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19 en France, le télétravail a été généralisé au sein des entreprises françaises.

A l’issue de cette période, la société xxxx et les membres de Comité Social et Économique souhaitent pérenniser davantage le télétravail au sein de la société en modifiant les modalités qui avaient été mises en place à compter du 1er janvier 2020 par l’accord d’entreprise n°2019-01.

Le présent avenant a donc pour objectif de modifier les modalités du télétravail au sein de la société à compter du 1er septembre 2021.

ARTICLE 1. – Champ d’application

Cet avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la société.

ARTICLE 2. – Modalités de passage au télétravail occasionnel

Les parties signataires indiquent, qu’à compter du 1er septembre 2021, les collaborateurs auront le droit à 2 jours de télétravail par semaine.

Les salariés de la société xxxx auront donc la possibilité d’organiser leur semaine de travail, avec l’accord de leur responsable hiérarchique, en prévoyant 3 jours de présence au bureau et 2 jours de télétravail.

En tout état de cause, le recours au télétravail de manière occasionnelle aura uniquement pour objectif de faciliter la bonne exécution du contrat de travail et est soumise à l’approbation préalable du manager. Les jours de télétravail doivent être octroyés de manière égalitaire entre les membres d’une même équipe.

Ce mode de recours au télétravail sera mis en œuvre d’un commun accord entre l’encadrement et le salarié. En cas de refus par le manager, celui-ci devra en donner les raisons au collaborateur et prévoir éventuellement le report de la demande de télétravail avec le collaborateur.

L’accord des parties pourra être recueilli par tout moyen à chaque fois qu’il est mis en œuvre. Cependant, le collaborateur devra mentionner son jour de télétravail sur le support informatique mis à disposition. Il est précisé que ce mode de recours au télétravail ne dispense pas de respecter les règles encadrant le télétravail.

ARTICLE 3. – Modalités de passage au télétravail habituel

Dans certaines situations exceptionnelles, la société xxxxx et un collaborateur pourront formaliser une situation de télétravail habituel, autrement dit sur un nombre de jours supérieurs au télétravail dit occasionnel.

Cette situation de télétravail est formalisée par la signature d’une convention individuelle de télétravail qui vaut avenant au contrat de travail du salarié concerné. Cette convention est conclue entre le salarié et la société xxxx pour la durée du poste occupé ou pour une durée déterminée.

La demande d’accès au télétravail est faite par écrit par le salarié auprès du service des ressources humaines. Un entretien est alors organisé avec l’encadrement et le salarié. A l’issue de cet entretien, une réponse écrite et motivée est envoyée dans un délai de 1 mois maximum.

Le nombre de jours de télétravail sera précisé dans la convention individuelle de télétravail, et fera l’objet d’un commun accord entre la société xxxx et le salarié.

En tout état de cause, une période d’adaptation, dont la durée sera fixée dans la convention, est prévue afin de permettre à chacune des parties d’expérimenter le télétravail et de vérifier, d’une part, la compatibilité avec l’activité, d’autre part, avec la vie personnelle du salarié. Un bilan de la situation de télétravail est systématiquement établi à l’issue de cette période d’adaptation.

Par ailleurs, il sera également mis en place une clause de réversibilité indiquant, que tant la société XXXX, que le salarié, peuvent décider de mettre fin, unilatéralement, à la situation de télétravail sous réserve d’un délai de prévenance indiqué dans la convention individuelle. Ce délai sera fixé entre 15 jours et 1 mois selon la durée du contrat.

ARTICLE 4. - Encadrement du télétravail

1. Critère d’exigibilité au télétravail

La possibilité de télétravailler est ouverte à tous les postes et activités compatibles avec ce mode d’organisation du travail. Les activités requérant une présence physique permanente, l’usage d’équipements uniquement disponibles dans les locaux de l’entreprise, ou associés à des impératifs de sécurité et de confidentialité ne pourront pas être concernés.

Les modalités d’organisation du télétravail devront être compatibles avec les obligations de service, ainsi que le bon fonctionnement de l’équipe.

Il sera de l’appréciation du Responsable hiérarchique, en conformité avec la société XXXX, d’accepter une demande de télétravail occasionnel ou habituel.

2. Temps de travail

La durée, les horaires de travail et les temps de repos du salarié en situation de télétravail s’inscrivent dans le cadre de l’organisation du temps de travail en vigueur au sein de la société XXXX.

3. Lieu de travail

Le télétravail s’effectue au domicile déclaré par le salarié. En cas de changement de lieu, le collaborateur devra en informer la société.

Le télétravail doit s’effectuer dans un espace de travail adapté, disposant d’une connexion internet et d’un réseau de téléphonie accessible, équipé d’une installation électrique conforme à la réglementation en vigueur et assurée pour l’usage considéré.

Les équipements nécessaires à l’exercice du télétravail, à savoir, un ordinateur portable, un téléphone portable et un accès à distance sont mis à disposition par la société XXXX au salarié.

4. Organisation du travail au sein des équipes

Les réunions nécessitant la présence du salarié en télétravail dans les locaux, sont prioritaires par rapport aux journées de télétravail. Le Responsable hiérarchique sera en droit de refuser une demande de télétravail occasionnel lorsqu’il estime que la présence du collaborateur est nécessaire à la bonne exécution d’une tâche. Comme indiqué à l’article 2, le responsable hiérarchique devra motiver son refus et éventuellement reporter la demande de télétravail à un autre jour de la semaine.

La participation à distance aux réunions, quand elle est possible, doit être facilitée et prévue par l’organisateur.

5. Situation du télétravailleur

Le salarié en situation de télétravail bénéficie des mêmes dispositions, droits et avantages légaux, réglementaires et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux de l’entreprise, notamment pour le suivi de son activité, l’évaluation des résultats, la rémunération, l’évolution professionnelle et le temps de travail.

Il en sera de même pour l’ensemble des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, notamment les modalités de déclaration des accidents du travail, restent applicables aux salariés et à la société XXXX qui s’engagent mutuellement à les respecter.

Chaque année l’entretien annuel permet à l’encadrement d’aborder notamment les conditions d’activité et la charge de travail du salarié télétravailleur.

ARTICLE 5. - Dispositions diverses

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise n° 2019-01 relatif au temps de travail au sein de la société MARCEL restent inchangées.