Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail" chez TERREAL (Siège)

Avenant à l’accord relatif au télétravail

Entre,

La Société TERREAL SAS, numéro de SIRET 00284, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 562 110 346 RCS Nanterre, dont le Siège social est situé au 13-17 rue Pagès, 92150 Suresnes, désignée ci-après l’entreprise, représentée par Madame X, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives, ci-dessous désignées :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par son délégué syndical central, Monsieur XX,

• La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par son délégué syndical central, Monsieur XX,

• La confédération Générale du Travail (CGT), représentée par son délégué syndical central, Monsieur XX,

• Force Ouvrière (FO), représentée par son délégué syndical central, Monsieur XX,

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article 11 de l’accord relatif au télétravail du 11 octobre 2021, les articles 3.1, 5.1 et 11 de l’accord initial sont modifiés comme suit :

Article 3 – Critères d’éligibilité au télétravail

3.1 Conditions liées au poste

Le télétravail régulier est destiné plus précisément aux fonctions suivantes :

• Les fonctions supports rattachées au siège (Suresnes, Blagnac et les Mureaux) dont les missions peuvent s’effectuer de façon partielle et régulière, à distance, sans altérer le bon fonctionnement du service. Les services client et transport sont également éligibles au télétravail régulier.

Le télétravail occasionnel est destiné aux fonctions suivantes :

• Les fonctions supports des sites dont les missions peuvent s’effectuer ponctuellement à distance, de type contrôle de gestion ou ressources humaines. Auxquelles peuvent s’ajouter les fonctions d’encadrement des domaines process, qualité, HSE et amélioration continue.

Ne sont pas concernées par le télétravail les fonctions qui nécessitent une présence physique permanente dans les locaux de l’entreprise, de type maintenance, production, logistique, approvisionnement.

Les situations de travail « nomade » avec l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, notamment comme les déplacements professionnels, ne relèvent pas de la définition du télétravail.

Article 5 – Modalités d’organisation du télétravail

5.1 Fréquence et nombre de jours télétravaillés

• Télétravail régulier

Le nombre de jours de télétravail régulier est fixé à deux jours maximum par semaine, par journée complète de travail. Une présence physique de 3 jours par semaine minimum est donc requise. Ces jours de présence permettent de conserver un lien professionnel et social direct entre le télétravailleur et son responsable, ses collègues et l’entreprise.

Une adaptation de cette fréquence pourra être prévue dans plusieurs situations : les salariées dans le troisième trimestre de grossesse, les salariés disposant d’une prescription médicale et les salariés en situation de handicap.

• Télétravail occasionnel

Par essence, il n’est pas possible de définir un rythme standard pour le télétravail occasionnel. A titre d’indication, cela ne devra pas dépasser plus de deux jours par mois ou 20 jours/an.

Une adaptation de cette fréquence sera prévue dans les mêmes situations que pour le télétravail régulier.

Article 11 – Dispositions générales

11.1 Durée, révision et dénonciation de l'accord

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2023.

Il pourra être révisé en application de l’article L2261-7-1 du code du travail. Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

11.3 Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail à l’initiative de la Direction de l’entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Le présent avenant sera communiqué aux salariés de l’entreprise.

Fait à Suresnes, le 28 Octobre 2022

Pour la Direction

Pour FO

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour la CFDT