Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'établissement BHV / Marais Rivoli relatif au télétravail" chez BHV EXPLOITATION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BHV EXPLOITATION et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et CFTC et SOLIDAIRES le 2021-08-31 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et CFTC et SOLIDAIRES
Numero : T07521035673
Date de signature : 2021-08-31
Nature : Avenant
Raison sociale : BHV EXPLOITATION
Etablissement : 57223265000042 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord d'établissement BHV Marais Rivoli relatif au Télétravail (2020-07-10)
Accord d'établissement BHV / Marais relatif au télétravail (2021-12-13)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-08-31
AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT BHV / MARAIS RIVOLI RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ENTRE D’UNE PART :
La Société BHV Exploitation, sis 55 rue de la Verrerie - 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 572 232 650, représentée par , dûment mandatée pour conclure les présentes,
ci-après désignée « la Société »
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales suivantes :
- le syndicat CGT, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical d’établissement et , en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale dûment mandatés à cet effet ;
- le syndicat CFTC-CSFV, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical d’établissement et en sa qualité de Délégué Syndical Central dûment mandatés à cet effet;
- le syndicat FNECS-CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement et en sa qualité de Délégué Syndical Central dûment mandatés à cet effet ;
- le syndicat CFDT, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical d’établissement ;
- le syndicat Sud Solidaire BHV, représenté par , en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement.
Ci-après désignés ensemble les « Parties »,
CECI EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de l’avenant
A titre liminaire, il est rappelé que l’accord d’établissement Marais Rivoli relatif au télétravail a été conclu le 10 juillet 2020 pour une durée déterminée d’une année, à compter du 1er septembre suivant, jusqu’au 31 août 2021 inclus.
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord d’établissement Marais Rivoli relatif au télétravail pour une durée déterminée de 4 mois supplémentaires, du 1er septembre au 31 décembre 2021 inclus.
Les autres dispositions de l’accord d’établissement Marais Rivoli relatif au télétravail demeurent inchangées.
Article 2 – Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 mois : du 1er septembre au 31 décembre 2021 inclus.
D’ici le 31 décembre 2021, les parties engageront de nouvelles négociations afin de pérenniser et/ou modifier le présent avenant.
Article 4 – Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il fera en outre l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (« TéléAccords ») par le représentant légal de l’entreprise, et sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication.
Fait à Paris, le
En 10 exemplaires originaux,
Pour la Société BHV Exploitation,
Pour les organisations syndicales représentatives,
Le syndicat CGT,
Le syndicat CFTC-CSFV,
Le syndicat FNECS-CFE-CGC,
Le syndicat CFDT,
Le syndicat Sud Solidaire BHV,
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