Avenant du 01/07/2023

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Séché alliance

TITRE 1. PARTIES SIGNATAIRES

La Société Séché alliance,

(ci-après désignée la "Société"),

d'une part,

ET :

Les membres du CSE signataires mentionnées en dernière page du présent procès-verbal,

d’autre part.

TITRE 2. PREAMBULE

Un accord, à durée indéterminée, sur la mise en place du télétravail a été conclu le 1^er juillet 2021.

Après plusieurs mois de mise en œuvre de l’accord, les Parties ont souhaité faire évoluer certaines dispositions afin d’apporter de la flexibilité dans la mise en œuvre du télétravail au sein de la société.

Ainsi, le présent avenant à l’accord sur la mise en place du Télétravail fait suite aux engagements pris lors de la réunion avec les membres du CSE du 3 mars dernier portant sur la Revalorisation des Salaires pour l’année 2023.

L’objectif de cet avenant est de poursuivre l’amélioration du bien-être au travail et de répondre aux aspirations individuelles, dans le respect de la productivité et des besoins de l’entreprise, tout en favorisant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés.

Les Parties ont convenu de reprendre, dans le présent avenant, uniquement les articles de l’accord initial faisant l’objet d’une modification.

TITRE 3. REVISION DES MODALITES DE TELETRAVAIL

Dans ce cadre, les parties ont convenues de modifier l’accord initial pour les articles suivants :

Article 5 - Les conditions d’éligibilité du salarié

L'autonomie du salarié dans son poste est un élément clé de la capacité du salarié à exercer ses fonctions en télétravail en mode non dégradé. Celui-ci doit savoir organiser son travail, exercer ses missions et atteindre ses objectifs sans un soutien managérial de proximité. 

Le salarié doit également avoir la capacité à travailler en réseau relationnel et savoir utiliser les outils informatiques nécessaires au télétravail. 

Sont éligibles au télétravail les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée dont la durée du travail en heures est supérieure ou égale à 80% d'un temps plein. 

Le télétravail régulier est ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée après échéance de leur période d’essai, période indispensable à la connaissance et à la compréhension du fonctionnement de l'activité ainsi qu’à l'établissement d'un lien social. 

Les salariés en contrat à durée déterminée sont éligibles au télétravail après une période de 6 mois dans les effectifs.

Les intérimaires, alternants et stagiaires ne peuvent pas bénéficier du télétravail régulier. 

Article 7 - Le lieu du télétravail

7.1 Le domicile du télétravailleur

Le télétravail sera effectué principalement depuis le domicile habituel du salarié, mais pourra également être réalisé en dehors de ladite résidence. Ce lieu sera précisé dans le document individuel de demande de passage en télétravail régulier. 

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

TITRE 4. DISPOSITIONS GENERALES DE L'AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er juillet 2023, pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant sera déposé sur le site de dépôt des accords : TéléAccords.

Un exemplaire signé sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Une copie sera communiquée au secrétaire du CSE.

TITRE 14. SIGNATURES

Fait à Changé le 30/06/2023, en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.

Annexe 1 – Formulaire de demande de télétravail actualisé