Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L ACCORD DE TELETRAVAIL" chez SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS
Cet avenant signé entre la direction de SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS et les représentants des salariés le 2022-09-27 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03722003807
Date de signature : 2022-09-27
Nature : Avenant
Raison sociale : LIGERIS
Etablissement : 78429861400065
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
accord télétravail et droit a la déconnexion (2021-07-02)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-27
AVENANT 1 A L’ACCORD TELETRAVAIL
LIGERIS
20 rue Dublineau
CS 41607
37016 TOURS Cedex 1
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX Agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et
Les membres du CSE de la société LIGERIS
D'autre part
Préambule
Dans le cadre d'une réflexion commune, l'entreprise et les représentants du personnel ont décidé de mettre en œuvre le télétravail au sein de LIGERIS sous forme d’une période de test allant jusqu’au 30 juin 2022.
Il s’agit avant l’échéance de faire un point avec les représentants du personnel et de décider le renouvellement et/ou l’aménagement du contrat actuel sous forme d’avenant.
Compte-tenu du contexte de crise sanitaire qui a perduré en 2021, un télétravail exceptionnel a été déployé et l’accord initial n’a pas pu être pleinement testé.
Néanmoins, d’un commun accord les parties ont décidé de réviser l’accord initial et d’apporter deux modifications à l’examen des retours des différents collaborateurs /trices utilisateurs/trices.
Ainsi sont modifiés ou complétés les articles 3.2. et 10.
Les autres articles et modalités restent inchangés.
3.2. La fréquence du télétravail et le nombre de jours télétravaillés
Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, les salariés éligibles au télétravail pourront y recourir dans la limite de 4 jours par mois maximum et sous réserve de la validation par le responsable de service.
ARTICLE 10 - DUREE, DEPOT ET PUBLICITE
Il est convenu entre les parties que les dispositions du présent accord entrent en vigueur à sa date de signature pour une durée d’une année jusqu’au 30 juin 2023.
Le présent accord, dûment signé et accompagné de ses éventuels documents annexes, est déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à l'unité territoriale de la DIRECCTE, et un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Fait à Tours, le 27 septembre 2022 en 4 exemplaires originaux
Pour la société LIGERIS
Et :
Pour le Comité Social et Economique LIGERIS
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