Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL" chez CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE (Siège)

AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 08 MARS 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL HORS CRISE SANITAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

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La société CONSTELLIUM EXTRUSIONS France, dont le siège social est situé 1, voie Gustave EIFFEL 21700 NUITS SAINT GEORGES, représentée par en sa qualité de directeur d’établissement

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société CONSTELLIUM EXTRUSIONS France :

Pour la CFDT, délégué syndical, dûment habilité à l’effet des présentes,

Pour la CGT, délégué syndical, dûment habilité à l’effet des présentes,

Pour l’UNSA, délégué syndical, dûment habilité à l’effet des présentes.

PREAMBULE

La crise du COVID, en tant qu’elle nous a obligé à repenser l’organisation, a permis une prise de conscience, quant à la nécessité, à chaque fois que cela est possible, de permettre aux salarié (e)s d’exercer, en partie, leur activité différemment.

Cette possibilité vient, par ailleurs, à point nommé, pour aider à maitriser la hausse du coût de l’énergie, ici, en l’occurrence, les carburants.

C’est pourquoi direction et organisations syndicales sont convenues le 08 mars 2022 de conclure un accord sur le télétravail.

La direction a fait le bilan de ce dispositif : celui-ci s’avère satisfaisant à la fois pour la direction et les salariés concernés.

IL EST DONC CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

I .Durée de l’accord

L’accord d’entreprise en date du 08 Mars 2022 qui venait à échéance le 07 Mars 2023 est prolongé d’une durée de un an; il sera donc valide jusqu’au 07 mars 2024.

Cet accord est reconduit selon les mêmes modalités.

II) Formalités de conclusion et de publicité dudit avenant

Le présent accord sera déposé par les soins de la société, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu où il a été conclu, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de DIJON.

Ce dépôt à la DDETS se fera via la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail dénommée «téléAccords» accessible sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures/

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ; un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Nuits Saint Georges, le 06 Mars 2023.

La direction, directeur d’établissement

Pour la CFDT, délégué syndical,

Pour la CGT, délégué syndical,

Pour l’UNSA, , délégué syndical,