Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible" chez GROUPE LDLC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GROUPE LDLC et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2021-01-29 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06921014663
Date de signature : 2021-01-29
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE LDLC
Etablissement : 40355418100178 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
accord collectif sur le télétravail flexible (2019-01-30)
Avenant N°2 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible (2021-10-18)
Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-23)
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du Groupe LDLC (2023-01-30)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-29
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE
ENTRE :
La Société GROUPE LDLC représentée par Monsieur______________, en sa qualité de Directeur Général, SA à directoire au capital de 1.137.979,08 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 403 554181- RCS Lyon, dont le siège social est situé 2 rue des érables – 69760 LIMONEST.
D’UNE PART,
ET,
Les Organisations syndicales suivantes au sein de la Société GROUPE LDLC :
La CFDT représentée par _________________ agissant en sa qualité de Délégué Syndical,
La CGT représentée par __________________ agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale,
La CFE-CGC représentée par ______________ et _____________, agissant en leur qualité de Déléguées Syndicales.
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/01/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021.
Les parties sont, d’ores et déjà d’accord, pour se réunir au plus tard, à la mi- septembre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail.
C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :
Article 1-Durée de l’accord
Le présent article annule et remplace l’article 12 -a de l’accord collectif relatif au télétravail flexible signé le 30/01/2019.
L’accord d’entreprise susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au 31 Octobre 2021.
Article 2- Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 30/01/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 31/10/2021.
Fait à Limonest, le 29/01/2021
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.
Pour la Société Groupe LDLC Pour la CFDT
Directeur Général Délégué Syndical
Pour la CGT Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical Délégué Syndical
Pour la CFE-CGC
Madame Delphine BREJOIN
Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical
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