AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL A

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES

   953 avenue du Colonel Rozanoff

40000 MONT-DE-MARSAN

Siret N° : 274 000 017 00013

Représenté par Madame,

Agissant en sa qualité de Directrice Générale

D’une part,

ET

2. Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat C.F.D.T, représenté par Madame, Déléguée Syndicale, assistée de Monsieur,

• Le syndicat F.O, représenté par Monsieur, Délégué Syndical,

  D’autre part,

PRÉAMBULE

L’accord concernant la mise en place du télétravail à l’Office Public de l’Habitat des Landes a été signé le 20 novembre 2020.

A ce jour, les circonstances suivantes n’ont pas permis de mettre en place l’accord suscité :

• La pandémie de COVID-19 en France a nécessité une organisation du travail imposé par des directives gouvernementales,

• Le télétravail a donc été mis en place selon ces dernières et non pas, selon la procédure indiquée dans l’accord négocié.

IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

Il est convenu par cet avenant que l’accord d’entreprise sur le télétravail signé le 20 novembre 2020 est étendu jusqu’au 31 décembre 2023. Pour rappel, l’accord initial ne comporte qu’une durée d’un an.

Une évaluation de celui-ci sera réalisée à un an de mise en œuvre, et avant la fin de validité du présent avenant.

Article 2

L’information collective du personnel sera assurée par diffusion du présent avenant à tous les salariés par mail et par affichage au siège de l’Office et dans les antennes.

Il sera en outre tenu à disposition pour consultation au service du personnel et auprès des membres du Comité Social et Economique.

Article 3

Le suivi de cet accord, dans son application et dans son efficacité, sera assuré par les membres du Comité Social et Economique, conformément aux dispositions de l’article L.2323-47 du code du travail d’une part, et par les délégués syndicaux dans le cadre des négociations des articles L.2242-1 et suivants du code du travail d’autre part.

Il pourra faire l’objet de dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions fixées par la loi (article L. 2261-9 du code du travail) sous réserve d’informer les parties signataires par lettre RAR en respectant un délai de préavis de trois mois.

Article 4

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, à défaut d’opposition.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage, et par mail si nécessaire, et peuvent en prendre connaissance auprès du service du personnel où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord est établi à Mont-de-Marsan, en 10 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné et pour son seul usage, le …………………………7 septembre 2021.

Pour la Direction, Pour le syndicat CFDT,

Pour le syndicat FO,