Accord d'entreprise "Avenant de prolongation du protocole d'accord du 17/04/2018 relatif au travail à distance" chez CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE (Siège)

Avenant de prolongation du protocole d’accord collectif du 17 avril 2018, relatif au travail à distance de la Caf de Maine-et-Loire

ENTRE

La Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire,

représentée par … , Directrice

ET

Les organisations syndicales représentées par,

• Madame …, CFDT

• Monsieur …, CGT-FO

• Monsieur …, SNFOCOS

Préambule

Le 17 avril 2018, les parties ont conclu un accord collectif relatif au travail à distance, s’appliquant à compter de son agrément par la Direction de la Sécurité Sociale le 16 juin 2018.

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de cinq ans et arrive à échéance le 16 juin 2023.

Dans la perspective de la négociation d’un nouvel accord relatif au travail à distance et afin de respecter un calendrier de négociations laissant à chacun, le temps d’étudier les différents éléments qui constitueront ce nouvel accord, et notamment le Protocole d’accord UCANSS relatif au travail à distance du 11 juillet 2022, les parties se sont entendues pour prolonger l’accord du 17 avril 2018.

Les parties se sont donc rencontrées à compter du 28 février 2023 pour entamer les négociations destinées à conclure un nouvel accord relatif au travail à distance.

ARTICLE 1 – PROLONGATION

Les parties conviennent de prolonger la validité de l’accord du 17 avril 2018 relatif au travail à distance modifié par les avenants du 31 mai 2018 et du 15 avril 2021 jusqu’à l’agrément d’un nouvel accord collectif relatif au travail à distance ou à défaut, jusqu’à la date du 31 décembre 2023 au plus tard.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant de prolongation entrera en vigueur à compter du 17 juin 2023 sous réserve de l’obtention de l’agrément ministériel et des formalités légales de dépôt.

A Angers, le 1^er mars 2023