Accord d'entreprise "Accord relatif au télétravail" chez CENTRE AIN INITIATIVE (Siège)

Accord de télétravail

En vigueur au 27/10/2022

Introduction :

Le présent accord vise à instaurer le télétravail comme un mode d’organisation durable des activités de France Active Ain – Initiative Bresse Haut-Bugey (FAA-IBHB). Il repose sur des principes de confiance mutuelle, d’autonomie et de responsabilisation qui sont indispensables pour que son déploiement se déroule de manière harmonieuse et permette à l’association de poursuivre l’ensemble de ses activités et projets avec le même niveau de performance qu’en présentiel.

A travers le télétravail, l’association entend poursuivre son engagement en faveur du développement durable :

• en améliorant la qualité de vie au travail de ses collaborateurs ;

• en ayant un impact favorable sur l’environnement par la réduction des transports.

Le télétravail ne doit cependant pas être perçu comme un droit inaliénable mais comme un outil de travail offrant plus de souplesse d’organisation personnelle aux collaborateurs. Le distanciel ne pourra en aucun cas primer sur le présentiel qui demeure indispensable à la réalisation de nos missions et à la préservation du lien social entre collaborateurs.

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de mise en œuvre progressive du télétravail. Il pourra ainsi être révisé selon les modalités prévues à l’article 6.

Article 1 : Cadrage

Nous distinguerons ici trois cas de figure pour le télétravail : régulier, occasionnel et exceptionnel

Télétravail régulier : il est autorisé 5 jours par mois à raison de 1 à 2 jours par semaine et repose sur un principe de non-report et de non-cumul. Le lundi est un jour de présence obligatoire au bureau et les semaines sur lesquelles sont positionnés des CP, des RTT ou des jours fériés ne sont pas ouvertes au télétravail.

Le télétravail pourra être pris en demi-journée mais sera dans ce cas décompté en journée complète.

Chaque salarié déclarera ses jours télétravaillés au plus tard le mercredi pour la semaine suivante en remplissant l’agenda partagé outlook dédié. Avant de positionner leurs jours de

télétravail, les salariés veilleront à tenir compte des déplacements professionnels et des évènements extérieurs prévus afin de garantir une présence minimale dans les locaux de l’association.

Télétravail occasionnel : 3 jours de télétravail occasionnel par an sont accordés à chaque collaborateur pour répondre à des circonstances exceptionnelles telles que : problèmes de transport, grèves, pannes, intempéries…

Les demandes exceptionnelles sont faites par courriel à l’initiative du salarié et sont soumises à la validation expresse de la direction.

Télétravail exceptionnel : le télétravail exceptionnel peut-être déclenché par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues par la législation, notamment plan de continuation de l’activité, pandémie… Dans ce cas, la mise en œuvre du télétravail peut être obligatoire et sera considérée comme un aménagement du poste de travail rendue nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’association et garantir la protection des collaborateurs.

Article 2 : Eligibilité et adaptation

L’ensemble des métiers de l’association sont réputés ouverts au télétravail et le présent accord s’applique à tous les salariés quelle que soit leur fonction.

Afin de permettre un temps suffisant d’intégration, d’acquisition des compétences et de l’expérience nécessaires à la réalisation des missions confiées, les nouveaux salariés (en CDD ou CDI) pourront accéder au télétravail à compter de leur 7^ème mois d’ancienneté sous réserve d’évaluation positive par le manager ou la direction. La période comprise entre le début du 7^ème mois d’ancienneté et la fin du 12^ème mois sera une période d’adaptation au présent accord au cours de laquelle le collaborateur pourra bénéficier de 3 jours télétravaillés par mois. Au cours de cette période, l’employeur pourra mettre fin de manière unilatérale au télétravail et le présent accord s’appliquera définitivement et dans toutes ses dispositions au collaborateur en cas d’évaluation positive à l’issue du 12^ème mois.

Article 3 : Espace et lieux de travail

Le salarié en télétravail devra bénéficier d’un espace dédié à son domicile caractérisé par un environnement calme et propice au travail, lui permettant d’exercer ses missions professionnelles dans des conditions optimales exclusives de toutes formes de nuisances extra-professionnelles. Il est entendu que le salarié en télétravail n’a pas d’activité personnelle et/ou familiale, comme la garde d’enfants, dans les créneaux horaires de télétravail. Il se consacre exclusivement à son activité professionnelle dans des conditions identiques au travail au sein des locaux.

Article 4 : Equipements et outils numériques

L’association met à disposition les équipements nécessaires au télétravail, à savoir : ordinateur portable, téléphone mobile, écran secondaire, clavier et souris.

Le salarié doit bénéficier d’une connexion internet sécurisée haut-débit pour être éligible au télétravail.

Les locaux de l’association offrant toutes les conditions de travail nécessaires à la réalisation des missions et le télétravail n’ayant pas de caractère obligatoire, il ne sera pas versé d’indemnité compensatoire aux collaborateurs.

Article 5 : Temps et charge travail

Les salariés en télétravail doivent strictement respecter les plages horaires de travail non-flexibles à savoir de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. En cas d’injoignabilité sur ces créneaux et en l’absence d’une justification clairement visible dans l’agenda, un retour doit être fait dans les 30 minutes suivant la prise de contact.

Les salariés en télétravail doivent pouvoir exercer leurs missions dans des conditions strictement identiques au présentiel. En conséquence chaque salarié doit anticiper sa charge de travail et prévoir tous les éléments nécessaires à la réalisation de ses missions. En aucun cas le télétravail ne peut être invoqué pour justifier la non-réalisation d’une tâche ou d’une mission confiée.

Article 6 : Durée, suivi et évaluation

Le présent accord est conclu pour une durée de 6 mois renouvelable.

Un comité de suivi de l’accord de télétravail composé de la direction et de trois salariés est constitué. Au cours de cette période initiale de 6 mois le télétravail sera évalué de manière continue par le comité qui se réunira une fois par mois avec des retours individuels et collectifs effectués par la direction notamment en fonction des critères suivants :

• Difficultés éventuelles liée au télétravail pour programmer des temps d’échanges en collectif

• Plaintes éventuelles de porteurs de projet ou de partenaires ayant eu des difficultés à joindre l’association

• Difficultés éventuelles liées au télétravail pour réaliser les missions de l’association et conduire les projets transversaux selon les objectifs fixés par la gouvernance et la direction

• Rappels éventuels au respect de l’accord de télétravail

• Nombre de kms économisés au titre des trajets domicile-travail

• Durée des temps de trajet domicile-travail économisée

• Sentiment d’efficience ressenti

• Problèmes éventuels de disponibilité de salles en cas de rendez-vous et de visioconférences simultanés

Une consultation de l’ensemble de l’équipe sera organisée par questionnaire anonyme au cours du 5^ème mois de la convention afin de compléter les observations du comité de suivi. Sur la base des observations du comité et de la consultation, des ajustements à la présente convention pourront être réalisés par avenant en vue de son renouvellement pour 1 an.