Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place du télétravail" chez SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN (Siège)

AVENANT DE PROROGATION A

L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Entre

L’Association

Raison sociale : _______

Siren : _______

Siège Social : _________

Code postal : ________

Représentée par Mme ______________

Agissant en qualité de Directrice Générale

Ci-après dénommée « l’association »

D’une part,  et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le Syndicat CFDT Santé Sociaux, représenté par _________

• Le Syndicat CFE CGC, représenté par ________________

Ci-après dénommées « les salariés »

D’autre part,

TITRE 1 - PREAMBULE

L’accord relatif à la mise en place du télétravail a été conclu pour une durée déterminée et arrive à échéance le 11 Février 2022.

Conformément à la réunion d’échange du 4 Janvier 2022 et de la réunion du CSE du 31 Janvier 2022, les parties conviennent de prolonger la durée de l’accord relatif à la mise en place du télétravail.

TITRE 2 – DUREE DE L’ACCORD

L’accord relatif à la mise en place du télétravail, signé le 12 Août 2021, est prorogé pour une durée d’un peu plus de 7 mois, soit jusqu’au 30 Septembre 2022.

TITRE 3 – PERIMETRE DE L’AVENANT

Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des salariés bénéficiaires de l’entité _________.

TITRE 4 – BILAN DE L’ACCORD

Conformément à l’accord signé en date du 12 Août 2021, un bilan quantitatif a été présenté lors de la réunion CSE du 31 Janvier 2022.

Les parties conviennent que la prorogation de l’accord devra permettre :

• D’évaluer le recours au télétravail, à l’aide d’un questionnaire, auprès de l’ensemble des salariés bénéficiaires

• D’organiser de nouvelles négociations avant l’échéance du 30 Septembre 2022

TITRE 5 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Service.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées par le Service conformément aux dispositions de l’article L2231-6 et des articles D2231-2 et suivants du code du travail :

• Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de l’Ain

• Un dépôt sur la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr

Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-1 du code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines du Service et dans l’Intranet.

A Bourg en Bresse, le 8 Février 2022

Fait en 6 exemplaires originaux,

Pour l’entité P______________

Madame ________________

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Le Syndicat CFDT Santé Sociaux,

Représenté par _____________

Le Syndicat CFE-CGC,

Représenté par _____________