Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord du 24 juillet 2020 relatif au Télétravail au sein de l'UES Prévifrance" chez OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 24 JUILLET 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES PREVIFRANCE

Entre les entreprises de l’UES PREVIFRANCE, ci-après dénommées :

• La Mutuelle PREVIFRANCE dont le siège social est sis 80 rue Matabiau à Toulouse (31000), représentée aux présentes par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,

• La Mutuelle PREVIFRANCE SERVICES SANTE dont le siège social est sis 80 rue Matabiau à Toulouse (31000), représentée aux présentes par Monsieur agissant en qualité de Directeur,

• PREVIFRANCE COURTAGE dont le siège social est sis 80 rue Matabiau à Toulouse (31000) représentée aux présentes par Monsieur agissant en qualité de Président.

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• La CFTC, représentée par , délégué syndical

• La CGT, représentée par , déléguée syndicale

• La CFDT, représentée par , déléguée syndicale

• FO, représentée par , déléguée syndicale

Il a été négocié et convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Par accord du 24 juillet 2020, les entreprises de l’UES PREVIFRANCE et les organisations syndicales ont convenu de la mise en place du télétravail afin d’instaurer plus d’agilité dans l’organisation des services, mais également d’améliorer la qualité de vie au travail en facilitant notamment la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée.

La mise en place de ce nouveau mode de travail au sein de l’UES PREVIFRANCE représentait également un facteur de fidélisation pour les collaborateurs et un élément d’attractivité dans le cadre du développement de la marque employeur de l’UES PREVIFRANCE.

Après deux années de déploiement du télétravail, La Direction de l’UES Prévifrance a ouvert une négociation de révision de l’accord du 24 juillet 2020 afin d’apporter des précisions sur :

• le champ d’application et conditions d’éligibilité au télétravail ;

• le lieu du télétravail ;

• les modalités de régulation de la charge de travail ou de régulation du temps de travail ;

• la fréquence et le nombre de jours télétravaillés.

Le présent avenant n°1 modifie donc l’accord du 24 juillet 2020, dans ses articles 3, 7, 8, 10, 20 et 22. Du fait de l’actualisation des emplois éligibles, l’annexe 2 est également mise à jour.

Les autres dispositions de l’accord du 24 juillet 2020 restent inchangées.

Article 1 : Champs d’application et conditions d’éligibilité au télétravail

Le champ d’application du présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES PREVIFRANCE quelle que soit la nature de leur contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, sous réserve des dispositions suivantes.

Sont exclus du télétravail les collaborateurs (ces conditions d’exclusion sont alternatives) :

• dont la présence continue au sein de l’entreprise est nécessaire ;

• occupant des fonctions d’accueil du public ou soumises à des contraintes techniques et matérielles spécifiques ;

• dont la durée de travail contractuelle est inférieure à 80 % d’un temps complet, soit 121,34 heures mensuelles pour un collaborateur ayant un régime temps de travail à l’heure et 174 jours pour un salarié ayant un régime temps de travail de type « forfait jours ». Cette exclusion a pour vocation de ne pas déconnecter les collaborateurs de leur milieu de travail ;

• en contrat de formation par alternance ou en stage au sein de l’UES PREVIFRANCE, considérant que leur présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage.

Le collaborateur qui souhaite accéder au télétravail devra également satisfaire aux conditions d’éligibilité suivantes, étant précisé que ces conditions sont cumulatives :

• Emploi éligible au télétravail :

Le collaborateur doit être rattaché à un emploi défini comme éligible au télétravail. Le référentiel des emplois éligibles au télétravail est annexé à titre indicatif, au présent accord, étant précisé que ce référentiel fait l’objet d’une mise à jour à l’occasion de cet avenant, mais également régulièrement par la Direction des Ressources Humaines lors de la création d’emplois autres que ceux existants à ce jour au sein de l’UES.

• Ancienneté minimale dans l’emploi :

Le collaborateur doit avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans l’exercice de son emploi pour être éligible au télétravail.

Le responsable de service pourra demander une dérogation à la Direction des Ressources Humaines en fonction du profil et de la nature des missions à accomplir par le collaborateur.

En cas de changement de service, le collaborateur devra avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans son nouvel emploi pour être à nouveau éligible au télétravail.

• Maîtrise des outils informatiques et de communication :

Le collaborateur doit posséder un niveau de maîtrise suffisant (niveau intermédiaire) des outils informatiques et de communication ; si le niveau de maîtrise du collaborateur devait s’avérer insuffisant, le collaborateur se verrait refuser l’accès au télétravail.

• Compatibilité du logement :

Le logement depuis lequel est exercé le télétravail doit être compatible avec l’exercice du télétravail. Le collaborateur doit notamment disposer d’un espace de travail dédié et au calme, dans des conditions de sécurité optimale pour travailler à son domicile. Cet espace devra notamment permettre d’accueillir le matériel nécessaire pour l’activité du télétravailleur et lui garantir la qualité des conditions de travail.

Le collaborateur qui souhaite accéder au télétravail devra justifier de la conformité de l’installation électrique de l’espace dédié au télétravail à travers la fourniture d’une attestation sur l’honneur.

• Eligibilité technique :

Le collaborateur doit satisfaire au test d’éligibilité technique réalisé par le service support technique pour être éligible au télétravail.

Le collaborateur doit notamment disposer à son domicile d’un accès internet, d’un débit internet de réception suffisant, d’une latence inférieure à un certain seuil, d’un réseau téléphonique permettant l’exécution normale du travail et d’un téléphone portable disposant des fonctionnalités lui permettant d’utiliser l’application de connexion à distance à son espace de travail.

Si le test d’éligibilité technique ne devait pas être concluant, le collaborateur se verrait refuser l’accès au télétravail.

• Réexamen des conditions d’éligibilité en cas de changement de situation :

En cas de changement de situation, les conditions d’éligibilité seront réexaminées. Il pourra être mis fin à la situation de télétravail si le collaborateur ne remplit plus les conditions d’éligibilité au télétravail.

Article 2 : Lieu du télétravail

Le télétravail sera effectué exclusivement au sein de la résidence principale du collaborateur, sauf cas dérogatoire autorisé par l’entreprise.

Le télétravailleur devra affecter un espace de son domicile à l'exercice du télétravail où il aura l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance.

Le télétravailleur s'engage à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail en télétravail.

En cas de changement de domicile, le salarié préviendra l'entreprise en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Le collaborateur devra effectuer une nouvelle demande d’accès au télétravail. Il pourra être mis fin à la situation de télétravail si le collaborateur ne remplit plus l’ensemble des conditions d’éligibilité au télétravail.

Article 3 : Modalités de régulation de la charge de travail ou de régulation du temps de travail

L’activité des télétravailleurs doit être équivalente à celle des autres travailleurs qui auraient exercé leur activité au sein des locaux de l’entreprise. Le télétravail ne doit pas entraîner de surcharge de travail. Dès lors, le cas échéant, les objectifs fixés, les résultats attendus et les modalités d’évaluation sont similaires à ceux des salariés ne relevant pas du statut de télétravailleur.

La hiérarchie et le salarié veilleront à ce qu’un équilibre, proportionné au temps de télétravail, soit assuré entre la charge de travail en entreprise et celle en télétravail.

L’organisation du travail, la charge de travail et la répartition dans le temps du travail des salariés fait l’objet d’un suivi régulier par la hiérarchie.

Ce suivi est notamment assuré par :

• l’étude des décomptes déclaratifs sur la durée de travail effectuée ;

• la tenue des entretiens annuels.

Le salarié qui, du fait du télétravail, rencontre des difficultés inhabituelles dans l’organisation de son travail, dans la prise de ses congés ou temps de repos ou estime que sa charge de travail est trop importante a le devoir d’alerter immédiatement sa hiérarchie en transmettant des éléments sur la situation invoquée.

Un entretien sera organisé dans les plus brefs délais afin que la situation soit analysée.

Lors de cet entretien, il sera procédé à un examen de l’organisation du travail du salarié, de sa charge de travail, de l’amplitude de ses journées d’activité, avant d’envisager toute solution permettant de traiter les difficultés qui auraient été identifiées.

Dans le cas où le manager constate une difficulté d’organisation de la part du salarié et une incidence sur la tenue du poste, un entretien sera organisé dans les plus brefs délais afin que la situation soit analysée.

Lors de cet entretien, il sera procédé à un examen de l’organisation du travail du salarié, de sa charge de travail, de l’amplitude de ses journées d’activité, avant d’envisager toute solution permettant de traiter les difficultés qui auraient été identifiées.

Article 4 : Fréquence et nombre de jours télétravaillés

Le télétravail mis en œuvre dans le cadre de cet accord est un télétravail partiel et régulier.

La journée télétravaillée est effectuée de manière hebdomadaire à raison d’une journée maximum par semaine. Cette dernière est fractionnable en deux demi-journées.

Il est précisé que les semaines comportant des absences de type congés payés, jours de repos horaire, jours de repos forfait, congés d’ancienneté, congés sans solde, absence injustifiée, absence justifiée rémunérée, absence justifiée non rémunérée, congés pour mariage/PACS ou mariage d’un enfant ainsi que des jours fériés permettent de réaliser un jour de télétravail uniquement dans les conditions présentées dans le tableau ci-dessous :

Nombre de journées habituellement travaillées sur la semaine	Nombre de journée(s) d’absence* sur une même semaine	Nombre de journée(s) travaillée(s) sur une même semaine	Journée de télétravail autorisée
			Temps partiel de moins de 80%**	Temps partiel de 80%	Temps partiel de 90%	Temps partiel de 95%	Temps plein
5	0	5			1	1	1
5	0.5	4.5			1	1	1
5	1	4			1	1	1
5	1.5	3.5			0.5	0.5	0.5
5	2	3			0	0	0
5	2.5	2.5			0	0	0
5	3	2			0	0	0
5	3.5	1.5			0	0	0
5	4	1			0	0	0
5	4.5	0.5			0	0	0
4.5	0	4.5			1	1
4.5	0.5	4			1	1
4.5	1	3.5			0.5	0.5
4.5	1.5	3			0	0
4.5	2	2.5			0	0
4.5	2.5	2			0	0
4.5	3	1.5			0	0
4.5	3.5	1			0	0
4.5	4	0.5			0	0
4	0	4		1	1
4	0.5	3.5		0.5	0.5
4	1	3		0	0
4	1.5	2.5		0	0
4	2	2		0	0
4	2.5	1.5		0	0
4	3	1		0	0

* Congés payés, jours de repos horaire, jours de repos forfait, congés d’ancienneté, congés sans solde, absence injustifiée, absence justifiée rémunérée, absence justifiée non rémunérée, congés pour mariage/PACS, mariage d’un enfant et jours fériés

** Temps partiel choisi, congé parental et mi-temps thérapeutique

Rappel : les salariés dont la durée de travail contractuelle est inférieure à 80% d’un temps complet ne sont pas éligibles au télétravail.

Cette journée devra être réalisée dans le respect des règles arrêtées au sein de l’unité organisationnelle de rattachement du collaborateur.

Une fois fixée, cette journée pourra être décalée par le responsable hiérarchique, sur la même semaine, si la présence du salarié au sein de l’entreprise s’avère nécessaire, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 48 heures avant la journée de télétravail souhaitée. Toute journée non « télétravaillée » ne pourra pas être décalée sur une autre semaine.

En cas de circonstances exceptionnelles, le nombre de journées télétravaillées de manière hebdomadaire pourra être révisé temporairement à la hausse, après étude de la situation individuelle du salarié concerné, par le manager qui transmettra la demande motivée à la Direction des Ressources Humaines.

Article 5 : Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur au 1^er août 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant se substituent à celles résultant d’accords collectifs, d’accords référendaires, de décisions unilatérales de l’employeur, ou d’usages portant sur le même objet.

A la demande d’une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261.7 et L. 2261.8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

Le présent avenant pourra également être dénoncé par les parties signataires, selon les modalités prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.

Article 6 : Dépôt, notification et publicité de l’accord 

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Notification de l’avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, signataires ou non ;

• Dépôt dématérialisé de l’avenant sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises ;

• Dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse ;

• Mise à disposition de l’avenant aux salariés sur la bibliothèque RH du SIRH de l’UES et information de cette mise à disposition sur les panneaux d’affichage réservés à la communication avec les collaborateurs.

Fait à Toulouse, en 3 exemplaires originaux

Le 08 juillet 2022

Pour la Mutuelle Prévifrance Monsieur Directeur Général	Pour la Mutuelle Prévifrance Services Santé Monsieur Directeur
Pour Prévifrance Courtage Monsieur Président
Pour la CFTC Monsieur	Pour la CGT Madame
Pour la CFDT Madame	Pour FO Madame

NB : Les signatures des parties précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée

ANNEXE 2 : Référentiel des emplois définis comme éligibles au télétravail

Direction	Service	Emploi éligible
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE		Directeur(trice) Administratif et financier
	Comptabilité	Aide comptable qualifié(e)
		Chargé(e) cellule fournisseurs
		Comptable
		Comptable qualifiée
		Responsable adjoint(e) administratif et financier
		Responsable adjoint(e) technique
		Responsable administratif et financier
	Contrôle interne	Assistant(e) contrôle interne
		Contrôleur(se) interne
DIRECTION DE LA PRODUCTION		Directeur(trice) Production
		Technicien(ne) AMOA N1
	Adhésions	Chargé(e) d'étude AMOA
		Chargé(e) suivi de contrat N1
		Chargé(e) suivi de contrat N2
		Contrôleur(se) Adhésions N1
		Responsable activité adhésions
		Responsable activité AMOA
		Responsable activité contrôle et qualité
		Responsable Service Adhésions
		Technicien(ne) recouvrement
		Technicien(ne) gestion de contrat N1
		Technicien(ne) gestion de contrat N2
		Technicien(ne) production N1
	Prestations	Animateur(trice) d'activité production
		Animateur(trice) tiers payant
		Assistant(e) technique Production
		Chargé(e) administratif PFS
		Chargé(e) administratif RO
		Chargé(e) de prestations N1
		Chargé(e) de prestations N2
		Contrôleur(se) Prestations N1
		Contrôleur(se) Prestations N2
		Employé(e) administratif(ve) qualifié(e)
		Responsable adjoint(e) Prestations
		Responsable AMOA Prestations
		Responsable cellule contrôle prestations
		Responsable relations PFS
		Responsable Service Prestations
		Technicien(ne) AMOA Prestations N2
		Technicien(ne) polyvalent(e) Prestations N1
		Technicien(ne) relations PFS N1
		Téléconseiller(ère) PFS
	Prévoyance	Assistant(e) technique Production
		Contrôleur(se) Prévoyance
		Employé(e) administratif(ve) qualifié(e)
		Gestionnaire prévoyance
		Responsable activité prévoyance
		Responsable contrôle et process
		Responsable Service Prévoyance
		Technicien(ne) juridique prévoyance
	Recouvrement	Chargé(e) du recouvrement
		Employé(e) administratif(ve) qualifié(e)
		Responsable Service Recouvrement
	Support métier production	Assistant(e) de projet
		Chargé(e) d'étude AMOA
		Responsable service support métier production
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT		Adjoint(e) à  la Direction du Développement
		Chargé(e) du développement du courtage
		Directeur du développement
	CAS	Assistant(e) social(e)
	Commercial	Chargé(e) d'affaires entreprises référent(e)
		Chargé(e) d'affaires entreprises
		Conseiller(ère) professionnels / TPE
		Responsable Régional(e)
		Responsable réseau commercial
	Direction Epargne Retraite	Assistant(e) commercial(e) épargne retraite
		Chargé(e) de développement prescripteurs
		Conseiller(ère) Patrimonial(e) Epargne Retraite
		Directeur(trice) épargne retraite
		Responsable épargne retraite
	Groupement pompiers	Chargé(e) de mission GP
		Chargé(e) du développement des organisations professionnelles
		Conseiller(ère) commercial(e) GP référent(e)
		Conseiller(ère) commercial(e) GP
		Conseiller(ère) Groupement Pompiers
		Conseiller(ère) itinérant(e) GP
		Employé(e) administratif(ve) qualifié(e)
		Gestionnaire administratif(ve) GP
		Responsable pôle administratif et commercial sédentaire
		Responsable pôle commercial itinérant
		Responsable Service GP
	Relation Entreprises	Animateur(trice) Administration des Ventes
		Assistant(e) commercial(e)
		Assistant(e) commercial(e) technique
		Responsable Service Relation Entreprises
	Marché entreprises	Responsable Marché Entreprises
	Marketing Communication	Chargé(e) de communication marketing
		Chargé(e) de marketing digital
		Chargé(e) de mission marketing
		Chargé(e) de projets graphiques
		Chef de projet junior
		Chef de projet Marketing/Communication
		Infographiste
		Responsable Service Marketing/Communication
		UX Manager
	Relation Adhérents	Assistant(e) technique SRA
		Responsable SRA
		Superviseur plateforme téléphonique
		Téléconseiller(ère)
	Territoriaux	Chargé(e) du développement des territoriaux
		Conseiller(ère) itinérant(e) territoriaux
		Conseiller(ère) sédentaire territoriaux
DIRECTION GENERALE		Assistant(e) de direction
		Auditeur(trice) interne
		Conseiller(ère) de la Direction
		Directeur Opérationnel
DIRECTION GENERALE COURTAGE	IARD	Chargé(e) d'affaires IARD
		Chargé(e) d'affaires IARD itinérant(e)
		Chargé(e) de développement IARD
		Gestionnaire IARD
		Gestionnaire qualifié(e) IARD
		Gestionnaire sinistre et production IARD
		Responsable cellule gestion IARD
		Responsable Développement IARD
		Responsable Gestion IARD
		Responsable Service IARD
DIRECTION GENERALE LIVRE III		Directeur
	Optique	Coordinateur de centres optiques
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DES SERVICES GENERAUX		Assistant(e) Technique Moyens Généraux
		Directeur(trice) infrastructures et services généraux
	Moyens généraux	Assistant(e) Technique Moyens Généraux
		Employé(e) digitalisation
		Employé(e) logistique
		Employé(e) polyvalent(e) digitalisation
		Responsable moyens généraux
		Technicien(ne) Moyens Généraux
	Support technique	Expert systèmes réseaux
		Responsable Support Technique
		Technicien(ne) système réseau N1
		Technicien(ne) système réseau N2
	Travaux et maintenance des locaux	Responsable travaux
DIRECTION TECHNIQUE		Directeur(trice) technique
	Gestion des actifs	Responsable placements
	Juridique produits	Assistant(e) Technique et Juridique
		Chargé(e) de projets techniques et juridiques
		Juriste conformité
		Juriste Protection Sociale
		Responsable Juridique Produits
	Souscription	Actuaire
		Chargé(e) d'études techniques
		Chargé(e) d’Etudes Actuarielles
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES		Directeur(trice) des Ressources Humaines
	Emploi compétences	Chargé(e) de mission RH
		Chargé(e) des Ressources Humaines N1
		Chargé(e) des Ressources Humaines N2
		Chargé(e) emploi compétences
		Responsable du Développement RH
	Transverse RH	Chargé(e) paie et ADP
		Chargé(e) Paie et RH
		Chargé(e) Paie/RH et référent(e) ADP
		Coordinateur(trice) Paie et ADP
		DRH Adjoint(e)
		Responsable Paie et ADP
		Responsable RH et juridique
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION		Directeur(trice) des Systèmes d'Information
	Exploitation	Analyste d'exploitation
	Projets	Architecte applicatif
		Chargé(e) de projet DSI
		Chef de projet DSI
		Chef de projet DSI Expert