Accord d'entreprise "AVENANT N°1 à l'accord de télétravail Axione" chez AXIONE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AXIONE et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2021-06-07 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO

Numero : T09221027260
Date de signature : 2021-06-07
Nature : Avenant
Raison sociale : AXIONE
Etablissement : 44958654400016 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord de télétravail - Axione (2021-04-22) AXIONE Négociations Annuelles 2022 (2021-11-29)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-07

ENTRE :

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-1 du code du travail, le présent Accord d'intéressement (ci-après dénommé "l’Accord") est conclu entre :

  • La société Axione SAS, dont le siège social est situé 130 boulevard Camélinat – 92240 MALAKOFF, représentée par XXXXXXXX, Directeur Général Délégué d’Axione et en sa qualité de représentant dûment habilité,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

  • Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, dûment mandaté,

  • Syndicat National FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par Madame XXXXXXXX, dûment mandatée,

  • CFDT de la Fédération Communication Conseil Culture, située au 47-49, Avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, dûment mandaté,

D’autre part.

ARTICLE 1 – ÉQUIPEMENTS

Les parties conviennent d’élargir jusqu’au statut Chef de groupe le bénéfice de l’indemnité destinée à l’acquisition de mobilier de bureau (fauteuil, bureau, repose pied, lampe de bureau) dans la limite de 140 euros maximum par collaborateur sur justificatif présenté à la Direction des Ressources Humaines avec rétroactivité des dépenses engagées depuis le 01/01/2021.

Les autres dispositions de l’accord Télétravail signé le 22 avril 2021 restent inchangées.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES

3.1. Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 7 juin 2021 et ce pour une durée indéterminée.

3.2 Révision et dénonciation de l'avenant

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou d’une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2 du présent titre.

3.3 - Dépôt et publicité de l'avenant

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,

  • Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

  • Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.

Fait à Malakoff, le 7 juin 2021

Pour AXIONE

XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué d’Axione

Pour les organisations syndicales

Syndicat National FO du Groupe Bouygues

Madame XXXXXXXXXXXX

CFTC des activités du Groupe Bouygues

Monsieur XXXXXXXXXXXX

CFDT de la Fédération Communication Conseil Culture

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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