Accord d'entreprise "Protocole de fin de négociations 2022 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel" chez CENTRE HENRI BECQUEREL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE HENRI BECQUEREL et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2023-07-12 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, l'évolution des primes, l'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T07623060122
Date de signature : 2023-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE HENRI BECQUEREL
Etablissement : 78111289100010 Siège

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-12

A l’issue de la négociation annuelle pour l’année 2022 la Direction du Centre représentée par le Professeur Pierre VERA, Directeur Général, et les organisations syndicales suivantes :

  • CFDT, représentée par Mme Corinne DEFOILHOUX, Déléguée syndicale

  • CFE-CGC, représentée par M. Ahmed BENYOUCEF, Délégué syndical

  • CGT, représentée par M. David SEBAG, Délégué syndical

Conviennent du protocole de fin de négociations suivant :

  • Ont fait l’objet d’un accord les points suivants :

  • Accord d’intéressement 2022-2024

  • Accord d’entreprise sur le parcours professionnel des Agents de Service en charge de la gestion des déchets

  • Augmentation des plafonds de remboursement des frais de déplacements (hébergement, repas et frais kilométriques)

  • Révision de la durée des paliers de Validation des Acquis Professionnels (VAP)

  • Reclassement des brancardiers sur le groupe C

  • Versement d’une Prime Macron pour l’ensemble des salariés

  • Ont fait l’objet d’un désaccord les points suivants :

  • Avenant sur l’accord du télétravail (télétravail exceptionnel en remplacement d’un arrêt de travail pour le personnel pouvant tout de même télétravailler avec accord du Médecin du Travail)

  • Amélioration de la prise en charge concernant la couverture du régime de prévoyance pour les arrêts supérieurs à 90 jours

  • Ont fait l’objet de larges discussions

  • Diverses propositions concernant un accord de mobilité durable (cumul abonnement Lovelo et extension des possibilités de plus de places de parking pour le personnel)

  • Identifier des moyens nouveaux pour renforcer la fidélisation des collaborateurs déjà en poste et développer l’attractivité du Centre pour les futurs recrutements

  • La possibilité de recours à la plateforme « Hublo » pour le remplacement de personnel (au moins en interne dans un 1er temps)

  • Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles se tenant en 2023 (accord signé)

Fait à Rouen, le 12 juillet 2023

Directeur Général

Professeur Pierre VERA

CFDT CFE-CGC CGT

Mme Corinne DEFOILHOUX M. Ahmed BENYOUCEF M. David SEBAG

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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