Accord d'entreprise "Accord d’Entreprise relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit au Centre Henri Becquerel" chez CENTRE HENRI BECQUEREL (Siège)

Entre d’une part,

La Direction représentée par son Directeur Général, Monsieur le Professeur Pierre VERA,

Et d’autre part,

Et les organisations syndicales signataires représentées par :

• Madame Corinne DEFOILHOUX, Déléguée Syndicale pour la CFDT

• Monsieur le Docteur Ahmed BENYOUCEF, Délégué Syndical pour la CFE-CGC

• Monsieur David SEBAG, Délégué Syndical pour la CGT

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – OBJET

Les personnels travailleurs de nuit des Centres de Lutte Contre le Cancer bénéficient déjà à ce jour de dispositions spécifiques visant à reconnaitre la pénibilité de leurs conditions de travail.

• Via la Convention Collective Nationale des CLCC, l’attribution d’une indemnité de travail de nuit fixée à 0.62 MG par heure de travail comprise entre 21h et 7h,

• Via l’avenant n°1 du 19 avril 2007 à l’accord 2002-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, et l’accord d’entreprise du 19 décembre 2003, la réduction du temps de travail du personnel de nuit sur une base de 6h30 centièmes par jour, versus 7h par jour pour le personnel de jour,

• D’une prime de polyvalence de 118.66 € bruts / mois pour un temps plein à la date de janvier 2023.

La Direction souhaite reconnaître la pénibilité du travail de nuit ainsi que les compétences de polyvalence, d’autonomie et de qualités d’adaptation mobilisées par les professionnels infirmiers qui sont affectés sur les équipes 1 ou 2 de nuit qui exercent, en fonction des plannings, aussi bien dans les secteurs de médecine (Oncologie médicale, Unité d’hospitalisation polyvalente, Hôpital de semaine) que dans les secteurs de Chirurgie (Chirurgie 3 ou USC).

Afin de reconnaître cette spécificité des équipes de nuit, les parties au présent accord conviennent de mettre en place une prime de pénibilité à compter du 1^er juillet 2023, conformément aux modalités suivantes :

• Personnel éligible :

  • Personnel infirmier affecté sur un poste exclusivement de nuit (équipe 1 et équipe 2 de nuit)

• Montant :

  • Prime forfaitaire de 500 € bruts / mois, proratisée en fonction du temps de travail contractuel

  • Cette prime apparaitra sur les bulletins de salaire des personnels concernés sous l’intitulé « indemnité forfaitaire pour le travail de nuit ».

  • Versement mensuel dès le 1^er Juillet 2023

Article 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois avant l’échéance annuelle.

Les partenaires à la négociation conviennent qu’en cas de mise en œuvre de dispositions conventionnelles spécifiques au personnel de nuit complémentaires à celles déjà existantes dans la CCN, et notamment en cas d’augmentation du barème conventionnel des indemnités de travail de nuit, les dispositions du présent du présent accord seraient immédiatement dénoncées, en attente d’une éventuelle révision, après négociations avec les organisations syndicales représentatives.

Article 3 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de la DREETS, transmis par courrier recommandé au greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen et diffusé sur l’intranet du Centre.

Fait à Rouen, le 21 septembre 2023

Le Directeur Général

Professeur Pierre VERA

CFDT CFE-CGC CGT

Mme Corinne DEFOILHOUX M. Ahmed BENYOUCEF M. David SEBAG