Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/21 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS et le syndicat CFE-CGC le 2021-09-29 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T03821008736
Date de signature : 2021-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS
Etablissement : 07050057400036 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
UN ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-01)
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-07-07)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-29
AVENANT N°1 SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR
LE TELETRAVAIL REGULIER
AU SEIN DE
SNMSF, GA du SNMSF, AGNMSM, SEDIM, AGPI, ESF+, UNDPS .
Entre :
SNMSF, GA du SNMSF, AGNMSM, SEDIM, AGPI, ESF+, UNDPS.
6, allée des Mitaillères
38240 MEYLAN
représentées par en qualité de Directeur Général
d’une part,
et
les organisations syndicales désignées ci-après :
La C.F.E.-C.G.C.
d’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant modifie les articles citées selon les nouveaux termes de cet avenant.
Le contenu de ces dispositions s’inscrit dans le cadre juridique constitué des règles issues de :
de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 relatif au télétravail,
des articles L. 1222-9 et suivants du code du travail, modifiés par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017,
de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à une mise en œuvre réussie du télétravail du 26 novembre 2020.
L’article 2 était précédemment rédigé de la sorte :
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est un accord collectif au sens de l’article L2232-30 du code du travail. Il s’applique à l’ensemble des structures relevant de l’UES SNMSF. La liste de ces entités figure en page 1 de ce document.
Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée, justifiant d’une ancienneté de 6 mois au sein du l’UES SNMSF. Les employés à temps partiels bénéficient de plein droit des dispositions décrites dans cet accord.
Le présent avenant remplace l’article 2 :
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est un accord collectif au sens de l’article L2232-30 du code du travail. Il s’applique à l’ensemble des structures relevant de l’UES SNMSF. La liste de ces entités figure en page 1 de ce document.
Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs sous contrat avec l’une des structures relevant de l’UES SNMSF. La liste de ces entités figure en page 1 de ce document. Les employés à temps partiels bénéficient de plein droit des dispositions décrites dans cet accord.
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord d’entreprise portant sur le télétravail
Signature de la direction UES Signature des Organisations Syndicales
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