Accord d'entreprise "ACCORD TELETRAVAIL" chez MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT le 2022-10-07 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT
Numero : T08922001984
Date de signature : 2022-10-07
Nature : Avenant
Raison sociale : MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE
Etablissement : 32995921700053 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TELETRAVAIL (2020-10-06)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-07
Saint Julien du Sault, le 07 Octobre 2022
AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Marelli Automotive Lighting France, dont le siège social est situé 9 rue Albert Berner 89330 Saint-Julien-du-Sault, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 329 959 217, représentée par Monsieur Matthieu CHARMETANT en sa qualité de Directeur de Site, dûment habilité à l’effet des présentes.
D’une part
Et :
L’organisation syndicale C.F.T.C., représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Jany CAUSIN, Délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Najim KADDOURI, Délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.E./C.G.C, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Christophe GOUX, Délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements d’AL (Saint-Julien-du-Sault et Trappes) de la même manière
Article 9 – Durée de l’accord
Le présent avenant prolonge les conditions de l’accord signé le 6 octobre 2020 et ce jusqu’à la signature du prochain accord d’entreprise.
Article 13 – Formalités de dépôts et publication
Le présent accord sera notifié en un nombre suffisant d’exemplaires par la direction de l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé selon les modalités de l’article R2231-1 à R2231-9 du Code du travail et de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Saint-Julien-du-Sault, le 07/10/2020 en 4 exemplaires.
M. CHARMETANT
Directeur Usine
Pour la société Marelli Automotive Lighting
M. KADDOURI
Pour la délégation syndicale CFDT
M. GOUX M. CAUSIN
Pour la délégation syndicale CFE/CGC Pour la délégation syndicale CFTC
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