Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020" chez CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES (Siège)

AVENANT n° 3

au PROTOCOLE d’ACCORD RELATIF au TELETRAVAIL

à la CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES des VOSGES

du 2 juillet 2020

Entre :

la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges,

dont le siège est situé : 30 Chemin de la Belle au Bois Dormant – 88016 EPINAL

représentée par ………………….., Directrice,

d’une part,

et les organisations syndicales ci-dessous désignées :

la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

représentée par ………………………………, Déléguée Syndicale,

la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

représentée par ……………………………, Déléguée Syndicale,

la Confédération Générale du Travail (CGT),

représentée par …………………………., Déléguée Syndicale,

d’autre part,

PRÉAMBULE

Le protocole initial prévoyait une phase d’expérimentation du télétravail au forfait que les parties souhaitent prolonger jusqu’au terme du protocole initial soit le 30 septembre 2023

Le contexte de crise sanitaire n’a permis une mise en œuvre du télétravail pendulaire et forfaitaire qu’à compter du 1 er décembre 2021

Une deuxième période de télétravail va s’ouvrir à partir du 1 er décembre 2022

Après presque une année de déploiement de l’exercice du télétravail au sein de la Caf des Vosges et dans l’attente de la future négociation , les parties signataires du protocole d’accord local sur le télétravail conviennent toutefois que le nombre de jours annuels prévu dans la formule de forfaits jours de télétravail peut être d’ores et déjà revu à la hausse . Aussi, le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 du Chapitre 2 du protocole d’accord jusqu’à son terme

Article 1 - Nombre de jours annuels du forfait jours télétravail

Le nombre de 20 jours annuels pour le forfait jours télétravail prévu par l’article 4 du Chapitre 2 s’étant révélé assez faible au regard des possibilités, les parties signataires conviennent de retenir la référence d’un forfait de jours télétravaillés de 36 jours annuels maximum

Article 2 - Date d’application du nouveau forfait

Ce forfait annuel de télétravail révisé est applicable à compter de la nouvelle période de télétravail. Néanmoins, cette application n’entrera en vigueur que le jour suivant la date d’agrément du présent avenant.

Le protocole télétravail du 2 juillet 2020 prenant fin le 30 septembre 2023, le forfait annuel de référence de 36 jours sera proratisé à compter de la période du lendemain de l’agrément jusqu’au 30 septembre 2023, date de fin des avenants au contrat de travail nouvellement établis à partir du 1 er décembre 2022.

Fait à Epinal, le 20 octobre 2022 en 5 exemplaires originaux

Pour la Caf d’Epinal,

LA DIRECTRICE,

…………………………

Pour la CFDT, Pour la CFTC, Pour la CGT,

LA DELEGUEE SYNDICALE, LA DELEGUEE SYNDICALE, LA DELEGUEE SYNDICALE,

…………………………….. …………………………….. ………………………………