Accord d'entreprise "Accord collectif qualité de vie au travail" chez MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC et le syndicat UNSA et CGT-FO le 2022-07-29 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO

Numero : T06322005207
Date de signature : 2022-07-29
Nature : Accord
Raison sociale : ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC
Etablissement : 34133967900019 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-05-30)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-29

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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