Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

L’Association Régionale du Travail Social, située 1 rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de l’Association,

D’une part,

Et,

Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXXXXXX, en qualité de déléguée syndicale,

Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’entreprise signé en date du 14 décembre 2021 :

ARTICLE 1 –Champ d’application

En complément de l’article 1 de l’accord d’entreprise du 14 décembre 2021, a été rajouté les salariés occupant une unité de travail, les salariés bénéficiant d’une reconnaissance RQTH en cours de validité, quelle que soit leur durée de travail.

L’ensemble des dispositions de l’accord initial se poursuit ainsi jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES AU PRESENT AVENANT

Dépôt – publicité

Le présent avenant entre en application à compter du 01/04/2022 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT.

Le présent avenant est également adressé par l’IRTS au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Besançon le 30 mars 2022

En 4 exemplaires

Pour l’ARTS

XXXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CFDT

XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CGT

XXXXXXXXXXXXXXXXX