Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ISB FRANCE" chez ISB FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de ISB FRANCE et le syndicat CFTC et CFDT et CGT le 2023-03-23 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT
Numero : T03523013342
Date de signature : 2023-03-23
Nature : Avenant
Raison sociale : ISB FRANCE
Etablissement : 32399535700023
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ISB FRANCE (2019-11-27)
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-23)
UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 (2020-07-21)
Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail au Sein de la Société ISB France (2021-09-28)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (2023-07-07)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-23
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE ISB France
Accord initial signé le 28/09/2021
SIGNATAIRES
ENTRE
La Société ISB France ayant son siège social à SAINT-MALO (35400) – Rue Augustin Fresnel, représentée par Madame Lucie BRUNET-GAREL en sa qualité de DRH,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société ISB FRANCE à savoir :
- La C.F.T.C représentée par Madame
- La C.G.T représentée par Monsieur
- La CFDT représentée par Monsieur
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 28 septembre 2021, les organisations syndicales représentatives au sein de la société ISB France et les membres de la Direction ont convenu de la signature d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ISB France, pour une durée de 18 mois.
L’accord arrivant à son terme au 31 mars 2023, les parties ont exprimé leur volonté de prolonger l’accord existant pour une durée de 5 mois.
Parallèlement, l’entreprise ISB France s’est engagé à ouvrir des négociations afin de discuter du projet de mise en œuvre d’un nouvel accord télétravail, à compter du 01 septembre 2023.
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Le présent avenant vient prolonger la date d’échéance de l’accord initial.
ARTICLE 2 – Date de fin d’application de l’accord
La date d’échéance de l’accord est reportée au 31 août 2023.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 - Formalités - Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédures du ministère du travail (Téléaccords).
En cas de validation, le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme électronique prévue à cet effet et au conseil de prud’hommes de Rennes.
Il sera porté à connaissance de l’ensemble des salariés par note interne et affichage.
Fait en 5 exemplaires originaux,
À Bruz, le 23 mars 2023
Pour la société ISB FRANCE Pour l’organisation syndicale CFTC
Lucie BRUNET-GAREL - DRH
Pour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale CFDT
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