Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail du 25.09.2020" chez TRILUX FRANCE SAS (Siège)

Avenant n°1

à l’Accord d’Entreprise relatif au Télétravail du 25.09.2020

Entre les soussignés :

La Société TRILUX France SAS, au capital de 2.000.000 €, n° SIRET 678 502 956 00132, code APE 4647Z, ayant son siège social 5 rue Pégase à 67960 ENTZHEIM, représentée par
X, agissant en sa qualité de Président Directeur Général,

d’une part ;

et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées,

La CFTC

Représentée par Mme Y, Déléguée Syndicale

d’autre part ;

Préambule

L’ambition de TRILUX France est de responsabiliser, simplifier et innover pour améliorer la performance collective au service des enjeux industriels, technologiques et commerciaux. La réflexion sur une nouvelle organisation du travail plus opérationnelle et plus performante a abouti le 25 septembre 2020 à la conclusion d’un accord d’entreprise instaurant le télétravail dans l’entreprise.

En 2021, la volonté des parties signataires est de poursuivre dans la voie de l’amélioration de l’organisation du travail et surtout et de la qualité de vie des collaborateurs en développant le télétravail.

Le présent avenant porte donc révision de l’accord d’entreprise du 25 septembre 2020 relatif au télétravail conformément à l’article L. 1222-9 du code du travail fixant le cadre de celui-ci au sein de TRILUX France. A ce titre, sont exclusivement modifiées par le présent avenant les dispositions de l’article 4.2. de l’accord susmentionné.

Article 1. Modification de l’article 4.2 de l’accord du 25 septembre 2020

Le présent article augmente le nombre de jours de télétravail prévu dans l’accord initial à compter du 1^er novembre 2021.

Le premier paragraphe de l’article 4.2 relatif à la « fréquence et au nombre de jours télétravaillés », à l’exclusion de toute autre disposition, est modifié comme suit :

Afin de préserver le lien social avec l’entreprise et de faciliter l’organisation des temps de travail collectifs, le nombre de jours télétravaillés est de deux journées par semaine.

Article 2. Dispositions finales

2.1 Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions du code du travail.

2.2 Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.

2.3 Modalités de suivi de l’accord

L’application du présent accord fera l’objet d’un suivi annuel auprès du Comité Social et Economique, notamment en ce qui concerne le nombre de salariés en télétravail et le nombre de refus.

Par ailleurs la Direction procèdera à un suivi individuel et régulier de la situation de télétravail pour s’assurer de l’adaptation de ce mode travail à la condition de chaque salarié.

2.4 Publicité et dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il fera l’objet d’un dépôt auprès des services de l’Unité Territoriale du Bas-Rhin de la DIRECCTE Grand Est.

Un exemplaire sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservée à la communication avec le personnel.

Fait à Entzheim, le 25 octobre 2021, en trois exemplaires originaux,