Accord d'entreprise "Avenant du 22 septembre 2020 à l’accord du 17 décembre 2019 relatif à la flexibilité au sein de la Société Xl Re Europe Se" chez XL RE EUROPE SE

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FLEXIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE XL RE EUROPE SE

ENTRE

La succursale française de la société XL RE Europe SE, immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro 491 742 888, située 2 boulevard Marie et Alexandre OYON, 72100 Le MANS, représentée par xxxxxx , agissant en qualité de Directeur XLCS France,

Ci-après dénommée « XL RE France», ou l’« Employeur »,

D’une part,

ET :

Le syndicat CFDT, représenté par xxxxxx , en sa qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble collectivement les « Parties »,

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

Par un accord collectif relatif à la flexibilité signé le 6 mars 2019, XL RE France a défini les modalités pratiques pour conduire une expérimentation d’un mode d’organisation du travail plus souple permettant aux salariés de travailler jusqu’à 4 jours ouvrés par mois hors des locaux de l’entreprise.

Par accord du 17 décembre 2019 les parties sont convenues de proroger l’accord pour une durée de trois mois.

Des réunions ont été organisées afin d’envisager la reconduction du dispositif actuel. Lors de des réunions de négociation, les parties ont constaté l’adéquation du dispositif actuel au contexte de la société XL Ré. Les parties ont rappelé les modalités exceptionnelles de télétravail mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19. Dans ce contexte, et dans l’objectif de faire un bilan plus poussé du télétravail au sein de XL Ré d’ici au 31 décembre 2021, les parties sont convenues de reconduire l’expérimentation en place pour une durée de 16 mois soit jusqu’au 31 décembre 2021 et d’augmenter le nombre mensuel de jours de télétravail.

Forme du nomadisme

Les parties conviennent de fixer le nombre de jours de télétravail prévu fixées à l’article 2 de l’accord du 6 mars 2019 à 6 jours maximum par mois ; elles rappellent que sauf accord du manager, ces jours de télétravail ne pourront être consécutifs. Les autres dispositions de l’article 2 restent inchangées.

Prorogation de l’accord relatif à la flexibilité au sein de la société XL Ré Europe Se et de son avenant de révision du 17 décembre 2019

Les parties conviennent de modifier la durée de l’accord relatif à la Flexibilité au sein de la société XL Ré Europe Se et de son avenant de révision du 17 décembre 2019.

Elles conviennent de substituer à l’article 1 de l’avenant de révision de l’accord relatif à la flexibilité au sein de XL Ré du 17 décembre 2019, la date du 31 décembre 2021 en lieu et place du 31 mars 2020.

Les avenants au contrat de travail des salariés qui bénéficient du télétravail seront en conséquence prolongés jusqu’au 31 décembre 2021.

Le présent avenant prend donc effet à la date du 1^er septembre 2020.

Les Parties conviennent de se réunir dans les trois mois précédent le terme de l’accord afin d’envisager la reconduction du dispositif actuel.

Communication et dépôt de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision est porté à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs entrant dans son champ d’application, par tout moyen.

Il sera déposé par le représentant de l’employeur auprès des services centraux du ministre chargé du travail compétents sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes de Le Mans dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 2231-2 à D. 2231-8 du Code du travail.

Fait en 3 exemplaires originaux

Le Mans, le 22 septembre 2020