Accord d'entreprise "Avenant 1 : Charte sur le teletravail" chez LOCAM - LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL (Siège)

AVENANT N°1 : CHARTE SUR LE TELETRAVAIL

Le présent avenant vient modifier le point 2.b II : durée, période d’adaptation et retour

L’article est modifié comme suit :

L’avenant au contrat de travail sera rédigé pour une période à durée indéterminée.

Afin que le salarié travailleur à distance, comme son manager, puisse évaluer, lors d’échanges réguliers, dans quelle mesure cette modalité d’organisation du travail leur convient, chaque travailleur à distance bénéficiera d’une période d’adaptation de 3 mois de travail effectif. Durant cette période, le salarié pourra mettre fin au télétravail à tout moment. Le manager pourra mettre fin au télétravail sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours calendaires.

Un entretien annuel de bilan sera obligatoirement fait entre le collaborateur et son manager.

Par ailleurs, si le salarié, en dehors de cet entretien de bilan, rencontre des difficultés inhabituelles dans l’organisation de son travail, dans la prise de ses congés ou temps de repos, et/ou estime que sa charge de travail est trop importante ou ressent un sentiment d’isolement, il a le devoir d’alerter immédiatement sa hiérarchie en transmettant des éléments sur la situation invoquée afin que la situation soit analysée, et le cas échéant corrigée.

En cas de changement de fonction, la situation de télétravail prendra fin de droit car elle est liée à la fonction et au poste du salarié. Mais celle-ci pourra être reprise dans le nouveau poste avec l’accord du nouveau responsable hiérarchique au regard des critères d’éligibilité.

Publicité et dépôt :

Cet avenant a été soumis aux membres du CSE, l’avis émis suite à la réunion du 2/06/2023 par cette instance est adressé à la DREETS.

La présente charte sera déposée dès sa conclusion exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Cette charte a également été déposée au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne.

Conformément à la législation actuelle, cette charte rentrera en vigueur au moins 1 mois après la dernière formalité de l'affichage et dépôt.

Toute modification ultérieure ou tout retrait de clause de cette charte serait, conformément au code du travail, soumis à la même procédure, étant entendu que toute clause de cette charte qui deviendrait contraire aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à l'entreprise du fait de l'évolution de ces dernières, serait nulle de plein droit.

Fait à Saint-Etienne, le 22/06/2023