Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail" chez ASSOCIATION LEONARD DE VINCI (Siège)

AVENANT N°2 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'Association Léonard de Vinci, association régie par les dispositions de la loi du 1er   juillet 1901 représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président,

D’une part,

Les organisations syndicales soussignées :

• Le SNEPL - CFTC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical ;

• Le SNPEFP - CGT, représenté par Madame XXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale ;

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

Préambule

L’accord collectif relatif au télétravail au sein de l’Association Léonard de Vinci a été conclu pour une durée de 2 ans à compter du 2 novembre 2020. Un premier avenant a été signé le 7 juillet 2021, portant à 65 le nombre de jours maximum de télétravail.

Tenant compte de l’importance du dispositif et afin de permettre de mener les négociations d’un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité pour une durée de deux (2) mois, soit jusqu’au 2 janvier 2023.

Parallèlement à cette prorogation, l’Association Léonard de Vinci s’engage à ouvrir les négociations d’un nouvel accord sur le télétravail.

Article 1 : Durée de l’accord

L’accord sur le télétravail, signé le 2 novembre 2020, est prorogé pour une durée de deux (2) mois, soit jusqu’au 2 janvier 2023.

Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.

Article 2 : Formalités

Le présent avenant sera déposé par l’Association à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au Secrétaire Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet de l’Association pour diffusion à l’ensemble des salariés.

A Courbevoie, le 25 octobre 2022

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XXXXXXXXXXXX

Délégué syndical SNEPL-CFTC

______________________

XXXXXXXXXXXX

Pour la Direction

_________________________

XXXXXXXXXXXX

Déléguée syndicale SNPEFP-CGT