ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

m2A Habitat OPH immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le n° 390 427 979 et dont le Siège Social est situé à MULHOUSE (68100) – 20 bld de la Marseillaise,

représenté par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés:

• le syndicat C.F.T.C représenté par xx en sa qualité de Déléguée Syndicale;

• le syndicat F.O représenté par xx en sa qualité de Déléguée Syndicale;

D’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La mise en place du télétravail à m2A Habitat s’inscrit dans son projet stratégique d’entreprise. Il contribue aux enjeux d’amélioration de l’organisation et de la performance de l’office. Il répond également aux attentes nouvelles des salariés qui recherchent un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle.

Divers facteurs favorisent aujourd’hui la mise en place du télétravail à m2A Habitat : l’expérimentation positive qui a suivi le confinement a montré que de nombreux métiers pouvaient être assurés partiellement à distance, le développement des technologies facilitant la communication à distance.

Le télétravail comporte aussi des risques, sa mise en œuvre nécessite de baser le télétravail sur le double volontariat du salarié et du manager, de préserver le lien social et le collectif ainsi que les temps conviviaux, de maintenir la qualité des échanges et d’adapter le mode de management.

Le présent accord définit les modalités du télétravail.

Il reste entendu que le télétravail doit préserver le bon fonctionnement de chaque service, et globalement de l'Office. Il doit conjuguer l'amélioration des conditions de travail et la performance de l'Office.

Le présent accord édicte un ensemble de principes relatifs au télétravail. Des dérogations, dans un sens plus favorable, pourront être accordées par l’Office si la situation le justifie.

Il se substitue à tout usage ou accord portant sur le même objet.

1. Enjeux, définition et périmètre d’application

   1. Enjeux

Xx

2. Définition

xx

3. Périmètre d’application

xx

4. Critères d’éligibilité :

xx

5. Volontariat

xx

6. Formalisation

xx

7. Définition des modalités du télétravail

xx

2. Organisation du télétravail

   1. Modalités de mise en œuvre :

xx

2. Réversibilité, suspension 

Réversibilité

xx

Suspension du télétravail

3. Equipement du télétravailleur

Xx

4. Lieu d’exercice du télétravail

Xx

5. Plages de joignabilité

xx

6. Modalités de contrôle du temps de travail

xx

7. Santé et sécurité du télétravailleur

xx

8. Egalité de traitement

xx

3. Mesures d’accompagnement du télétravail

xx

Télétravail et circonstances exceptionnelles

4.1 Episodes de pollution

xx

4.2 Autres circonstances exceptionnelles

xxx

5. Dispositions finales

   9. Durée et effet

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2023.

10. Suivi de l’accord

Compte tenu de la nouveauté de ce dispositif, un bilan sera réalisé à l’issue des 6 mois suivant la mise en application de l’accord. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à réexaminer notamment la durée du télétravail, les conditions de recours au télétravail ou toute autre condition qui nécessiterait d’être adaptée pour concilier au mieux le télétravail avec l’organisation du travail à l’Office.

Les parties conviennent également de réaliser un bilan annuel de l’application de l’accord, pouvant conduire à apporter des ajustements négociés, relatifs aux modalités de mise en œuvre du dispositif.

Fait à Mulhouse, le 1^er juin 2022

En 5 exemplaires originaux.

Pour m2A Habitat

xx,

Directeur Général

Pour la CFTC

xx

Déléguée Syndicale

Pour FO

xx

Déléguée Syndicale