Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE (Siège)

AVENANT A L’Accord collectif D’ENTREPRISE relatif à la mise en place du téletravail

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société LE MAINE LIBRE, Société Anonyme, située 28-30 Place de l’Eperon au MANS (72000), inscrite au RCS du MANS sous le numéro 575 650 403,

Représentée par en sa qualité de , dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après désignée la « Société »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par :

en sa qualité de Déléguée Syndicale pour l’organisation syndicale SNJ, dûment habilitée à la négociation et à la signature du présent accord

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »

Article 1 – Préambule DE L’AVENANT

Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail a été signé entre les Parties le 6 janvier 2022 pour une durée déterminée d’un an, prenant effet à compter de la fin des mesures gouvernementales contraignantes relatives au télétravail sanitaire (lié à l’épidémie de la Covid-19).

Le présent avenant a vocation à modifier la durée de l’accord d’entreprise précité.

Article 2 – MODIFICATION DE LA DURÉe de l’accord

L’article 9.1 « Durée de l’accord et entrée en vigueur » de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail en date du 6 janvier 2022 est complété par les dispositions suivantes :

Les Parties ont convenu de différer le terme de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au 13 juin 2023.

Article 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’AVENANT

3.1. Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la durée d’application restant à courir de l’accord collectif du 6 janvier 2022. Il est donc applicable jusqu’au 13 juin 2023.

Conformément à l’article L. 2261-1 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l’autorité administrative.

3.2. Dépôt

La Direction procèdera au dépôt de l’avenant auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure. La Direction adressera également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du siège social.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chaque partie.

3.3. Publicité

Le présent avenant fera l’objet d’une communication auprès des salariés. Son existence sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et il sera consultable au service Ressources Humaines.

3.4. Révision

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord d’entreprise initial.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise en date du 6 janvier 2022 restent inchangées.

Fait au MANS, le __________________________

Pour l’organisation syndicale SNJ,

Pour la Direction de la société LE MAINE LIBRE