Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 12/07/2018" chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre d’une part,

• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Marne, représentée par XXXX en qualité de Directeur ;

Et d’autre part,

• Les organisations syndicales soussignées,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Cet avenant est relatif au protocole d’accord relatif au télétravail signé le 12 juillet 2018 entre la CPAM de la Marne et les organisations syndicales représentatives.

Article 1 : Circonstances exceptionnelles

Conformément à l’article L. 1222-9 du code du travail et pour compléter l’article 1.3.2.3 du protocole d’accord relatif au télétravail, les dispositions prévues dans ledit accord sont également assouplies en cas d’épisode de pollution mentionné à l’article L. 223-1 du code de l’environnement. Dans ces conditions, le télétravail ainsi que le travail déporté pourront être organisés au-delà des jours prédéfinis.

Article 2 : Dépôt, publicité et agrément de l’avenant

Le présent avenant est transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme, au Comité d’entreprise, au CHSCT, aux délégués du personnel et diffusé auprès des collaborateurs.

Il entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat (article L. 123-1 et L. 123-2 du Code de la sécurité sociale).

L’avenant sera transmis à la Direction de la sécurité sociale, laquelle le transmettra à l’Ucanss pour avis du Comex conformément à l’article D. 224-7-3 du Code de la Sécurité sociale.

L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait à Reims le 15 octobre 2018

Le Directeur de la CPAM de la Marne,

XXXXXX

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’organisme,