Accord d'entreprise "AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE KONTRON MODULAR COMPUTERS" chez KONTRON MODULAR COMPUTERS SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KONTRON MODULAR COMPUTERS SA et les représentants des salariés le 2021-09-16 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08321003582
Date de signature : 2021-09-16
Nature : Avenant
Raison sociale : KONTRON MODULAR COMPUTERS SA
Etablissement : 33936170100024 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
accord sur la mise en place du télétravail (2020-10-01)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE KONTRON MODULAR COMPUTERS (2022-09-28)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-16
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
AU SEIN DE KONTRON MODULAR COMPUTERS SAS
Entre :
La Société KONTRON MODULAR COMPUTERS S.A.S, dont le Siège Social est situé ZI Toulon Est-BP 244 – 83078 Toulon Cedex 9, représentée par la Directrice des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président Directeur Général,
d'une part,
et les représentants du personnel, signataires représentés par la secrétaire du Comité Social Economique dûment mandatée, d’autre part,
Il est conclu le présent accord collectif suivant :
PREAMBULE
A ce stade des discussions qu’il était prévu d’organiser autour du télétravail dans l’entreprise, le contexte sanitaire reste très contraignant et non propice à établir un bilan pertinent de ces 12 derniers mois et à définir des conditions de mise en œuvre enrichies de l’expérience.
Par conséquent, les représentants du personnel et la Direction de l’entreprise se sont accordés par le présent avenant sur le renouvellement de l’accord signé le 1er Octobre 2020.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord à durée déterminée relatif à la mise en place du télétravail conclu et mis en œuvre depuis du 1er octobre 2020 et arrivant à terme le 31 Septembre 2021. Le terme de l’accord est reporté pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 Septembre 2022.
Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les deux mois qui précéderons le 31 Septembre 2022 nouveau terme de l’accord.
Notification, Publicité et Dépôt
Le présent avenant sera notifié par la société au représentant du personnel, secrétaire du CSE signataire et diffusé dans la Société par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction et sur l’intranet de la Société.
La Société procédera au dépôt du présent avenant en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon et sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.
Fait à La Garde, le 16 Septembre 2021.
Secrétaire du CSE Directrice des Ressources Humaines
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