Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'AGENCE DU COURT METRAGE" chez AGENCE DU COURT METRAGE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL

À (NOM DE L’ASSOCIATION)

ENTRE

L’Agence du court métrage

Représentée par (Nom, prénom, fonction)

d’une part

ET

Le personnel salarié de L’Agence du court métrage

Représentée par (Nom, prénom, fonction)

d’une part

L’Agence du court métrage

Représentée par (Nom, prénom, fonction)

d’une part

Représenté par les membres du Comité Économique et Social : (Nom, prénom, fonction)
et (Nom, prénom, fonction)

d’autre part

IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Le présent protocole annule et remplace le protocole de télétravail mis en place le 10 mars 2020.

De fait, la crise sanitaire du COVID-19 et les nouvelles pratiques de travail qui en ont découlé ont conduit les parties à proposer un nouvel accord, plus en phase avec le fonctionnement actuel du télétravail au sein de (Nom de l’association).

L’Agence du court métrage informe régulièrement les salariés, et notamment les nouveaux arrivants, sur l’existence de ce protocole.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Définition du télétravail

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des disposition légales en vigueur et notamment selon les articles L. 1222-9 et suivants du code du travail : « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

 

Article 2 : Modalités du télétravail à (Nom de l’association)

Tout salarié éligible au télétravail, et pour lequel la demande de télétravailler a été acceptée, a la possibilité de télétravailler 70 jours par an. Ces 70 jours sont fractionnables en demi-journées.

Les jours de télétravail non effectués au 31 décembre de l’année N ne pourront pas être reportées en année N+1.

Article 3 : Préalables à la mise en œuvre du télétravail

3.1. Volontariat du télétravail

Le télétravail revêt un caractère volontaire et ne peut pas être imposé au salarié. Il appartient donc au salarié répondant aux conditions d’éligibilité de solliciter l’accès au télétravail selon les modalités précisées à l’article 3.3.

3.2. Éligibilité

Le télétravail est applicable aux salariés qui réunissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être en contrat à durée indéterminée ou en CDD de plus de 12 mois ;

• Avoir au minimum 6 mois d’ancienneté au sein de l’association ;

• Être au moins à temps partiel à 80% ;

• Avoir le statut d’agent de maîtrise ;

• Mener des activités pouvant être exercées à distance en utilisant les technologies d’accès à distance sans porter préjudice au fonctionnement de (Nom de l’association) ;

• Être dans la capacité de travailler en autonomie.

Les salariés ayant des postes ou des activités qui par nature nécessitent d’être exercés au sein des locaux de (Nom de l’association), du fait des équipements ou de la nécessité d’une présence physique face aux clients ou aux interlocuteurs quotidiens, ne sont pas éligibles au télétravail.

Les stagiaires, volontaires en service civique, apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation pourront bénéficier selon certaines conditions de télétravail occasionnel, tel que détaillé dans l’article 4.5 du présent accord.

3.3. Validation des demandes émises par les salariés

Le salarié formule sa demande par écrit, auprès de son responsable de service et de la direction de (Nom de l’association), qui étudient conjointement la demande.

La possibilité de télétravailler est appréciée individuellement au regard des responsabilités du salarié définies dans sa fiche de poste, de l’autonomie effective du salarié sur son poste, de sa capacité à exécuter ses missions en dehors des locaux de l’association ou encore de l’organisation du travail au sein du service.  

Une réponse est apportée au salarié dans un délai d’un (1) mois.

Dans l’hypothèse où la demande du salarié est refusée, la réponse du responsable de service et de la direction de (Nom de l’association) est motivée par écrit.

Si la demande est acceptée, (Nom de l’association) et le salarié feront leurs meilleurs efforts pour permettre au salarié de débuter aussi rapidement que possible le télétravail en réduisant aux maximum les délais pour acheter le matériel adéquat, planifier les visites de contrôles, obtenir les certificats nécessaires.

3.4. Période d’adaptation

Afin de permettre à chacune des parties d’expérimenter le dispositif et de s’assurer qu’il répond bien à leurs attentes, le salarié bénéficie d’une période d’adaptation d’une durée de trois (3) mois. Durant cette période, le salarié et la direction de (Nom de l’association) ont la possibilité de mettre fin par écrit et unilatéralement au télétravail, moyennant un délai de prévenance de quinze (15) jours.

3.5. Principe de réversibilité

La situation de télétravail est réversible. Elle ne constitue pas un élément essentiel du contrat de travail et ne constitue pas un droit ou un avantage acquis. En dehors de la période d’adaptation, (Nom de l’association) ou le salarié pourront mettre fin à la situation de télétravail, et prévoir un retour exclusivement en présentiel au sein des locaux, sous réserve de formuler la demande par écrit et de respecter un délai de prévenance d’un mois.

3.6. Conditions de mise en œuvre s’agissant du domicile du salarié

Le salarié fournit la preuve de son abonnement internet lui donnant un accès ADSL ou fibre, permettant d’être connecté à distance.

Il soumet également son domicile à une vérification de la conformité de ses installations électriques avec la réglementation en vigueur.

L’attestation de conformité électrique peut, s’il en dispose, être fournie par le salarié. Sinon, cette vérification est effectuée par un expert agréé rémunéré par (Nom de l’association).

Dans l'hypothèse où les installations électriques du salarié ne seraient pas conformes pour télétravailler :

• (Nom de l’association) pourra refuser le télétravail au salarié ;

• Le salarié devra mettre en conformité ses installations électriques, à ses frais, afin de pouvoir télétravailler à son domicile. Dans ce cas, (Nom de l’association) fera vérifier une deuxième fois la conformité électrique par un expert agréé rémunéré par (Nom de l’association).

Article 4 : Organisation du télétravail en regard du collectif de travail de L’Agence du court métrage

Représentée par xxxxx

Une charte de bonnes pratiques du télétravail, rédigée par le CSE après consultation des salariés, est remise à chaque télétravailleur. Elle liste les principes favorisant la meilleure organisation possible au sein du collectif de travail de (Nom de l’association). Néanmoins, sont listés ci-dessous quelques principes généraux pour la bonne organisation du travail de tous, télétravailleurs ou non, au sein de (Nom de l’association).

4.1. Pose des jours

Les jours de télétravail doivent être déclarés dès que connus sur Timmi et sur les calendriers Outlook des salariés. Pour des raisons d’organisation du travail nécessitant la présence du salarié, il peut être demandé au salarié d’annuler une journée de télétravail, et ce, jusqu’à la veille du jour de télétravail concerné.

4.2. Rythme présentiel / distantiel

Afin de faciliter l’organisation du travail, les mardis et les jeudis sont de préférence réalisés en présentiel et sont privilégiés pour les réunions d’équipe et interservices.

Il appartient à chacun, pour permettre la fluidité de l’activité et en dehors des jours cités plus haut, de participer et d’être présent physiquement lors des réunions d’équipe, de service, des temps collectifs ou pour toute sollicitation collective.

4.3. Horaires et durée du travail

Le salarié en télétravail travaille aux mêmes horaires que pendant les journées où il est présent physiquement au sein des locaux de (Nom de l’association), quel que soit son régime horaire. Il respecte également sa durée de travail contractuelle.

Afin d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale, les salariés en situation de télétravail bénéficient du droit à la déconnexion en dehors de leurs horaires habituels de travail tel que détaillé à l’article 4.7.

4.4. Lieux du télétravail

Le salarié travaille de manière préférentielle à son domicile. Il peut néanmoins de manière occasionnelle télétravailler depuis un autre lieu, à condition que celui-ci dispose des équipements nécessaires en matière de fibre et d'ADSL, et d’un cadre propice à l’exercice d’une activité professionnelle (concentration, visio-conférence, etc.).

Il informe son responsable si le télétravail devait se dérouler dans un autre lieu que son domicile, en respectant un délai de prévenance de 48h. Quoiqu’il en soit, (Nom de l’association) limite la possibilité de télétravailler à la France métropolitaine.

4.5. Télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel concerne :

• Les salariés n’ayant pas souscrit au télétravail régulier et souhaitant bénéficier occasionnellement de télétravail, afin de mener à bien certaines missions ou sous certaines circonstances particulières (grèves, conditions climatiques, problème de transport, déplacement professionnel, épisode de pollution tel que mentionné à l’article L. 223-1 du Code de l’environnement, problème de santé mineur ne nécessitant pas d’arrêt de travail et ne permettant pas de se déplacer dans les locaux mais permettant le télétravail, etc.) pourront le faire sous réserve de l’accord préalable écrit de leur responsable de service. Les salariés au forfait jour, qui ne bénéficieraient pas de la mise en place du télétravail, du fait de leur autonomie n’ont pas besoin d’autorisation spécifique pour faire du télétravail occasionnel.

• Les stagiaires, volontaires en service civique, apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation qui pourraient le cas échéant et avec l’accord de leur responsable bénéficier de télétravail occasionnel. Il est entendu qu’en raison de leur présence irrégulière à (Nom de l’association), de leur période d’apprentissage et de leur autonomie nécessairement plus limitée que celle des autres salariés, le télétravail sera beaucoup plus restreint que pour les autres salariés.

Il est précisé que le télétravail occasionnel ne peut en aucun cas s'inscrire dans une régularité et ne fera pas l’objet d’une mise à disposition de matériel permanent.

Par ailleurs, les salariés faisant l’objet d’une recommandation de télétravail émanant de la médecine du travail ou les salariés aidant une personne proche bénéficient de procédures et de règlementation spécifiques mises en place au cas par cas.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de (Nom de l’association) et garantir la protection des salariés. Dans ce cas, la décision relève du pouvoir de direction unilatérale de la direction de (Nom de l’association).

4.6. Formation des équipes au télétravail

Les équipes de (Nom de l’association) et notamment les responsables de service et encadrants fonctionnels sont régulièrement formés à la pratique du télétravail, et notamment à l’utilisation des équipements techniques (utilisation régulée des outils numériques et collaboratifs, cybersécurité...) et aux caractéristiques liées à l'organisation du travail sous forme de télétravail (adaptation des modalités de réalisation de l’activité, autonomie du salarié en télétravail, séquençage de la journée de télétravail...).

4.7. Droit à la déconnexion

Aucun salarié n'est tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, quelle qu'en soit la nature.

De même, il est demandé à tous les salariés de ne pas solliciter un collaborateur en dehors de ses horaires de travail et de ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n'est pas nécessaire ; pour toute absence, le salarié doit paramétrer sa messagerie électronique pour indiquer les modalités de contact d'un autre membre de (Nom de l’association) en cas d'urgence.

Article 5 : Organisation matérielle du télétravail

5.1. Prise en charge financière

(Nom de l’association) verse une allocation forfaitaire sur la base des tarifs URSSAF en vigueur, visant à couvrir les coûts directement engendrés par le télétravail (électricité, gaz, eau, téléphonie…). Il n’y aura pas de prise en charge financière de (Nom de l’association) pour les impressions et envois de documents par courrier, effectués dans les locaux de (Nom de l’association).

5.2. Assurance

Le salarié en situation de télétravail s’engage à fournir chaque année à (Nom de l’association) une attestation d’assurance (responsabilité civile et habitation).

5.3. Matériel informatique mis à disposition par (Nom de l’association)

(Nom de l’association) remet à chaque télétravailleur la charte informatique, annexée au règlement intérieur, qui décrit les usages du matériel mis à leur disposition.

Cette charte prévoit notamment que (Nom de l’association) met à disposition de tout télétravailleur un ordinateur portable équipé de l'ensemble des logiciels et applications nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle. (Nom de l’association) s’assure de l’accessibilité aux salariés en situation de handicap du matériel et des outils informatiques mis à leur disposition. Il est précisé que le matériel fourni reste l'entière propriété de (Nom de l’association), chargée de l’installation et de l’entretien du matériel fourni.

Les télétravailleurs prennent soin de l'équipement qui leur a été confié. En cas de panne, d'incident, de détérioration, de perte ou de vol du matériel mis à disposition, ils en informeront immédiatement (Nom de l’association).

5.4. Protection des données

(Nom de l’association) prend toute mesure nécessaire, dans le respect des prescriptions de la CNIL, pour assurer la protection des données utilisées et traitées par les télétravailleurs à des fins professionnelles. Les télétravailleurs sont informés des dispositions légales et des règles propres à (Nom de l’association) relatives à la protection des données et à leur confidentialité.

5.5. Santé et sécurité

(Nom de l’association) est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles des télétravailleurs. Les télétravailleurs sont informés de la politique de (Nom de l’association) en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier des exigences relatives sur écran de visualisation. Les télétravailleurs s'engagent à appliquer correctement ces politiques de sécurité. Les télétravailleurs doivent s’assurer de travailler dans des conditions de confort et d’ergonomies similaires à celle de leur poste de travail situé dans les locaux de (Nom de l’association).

Le salarié peut demander à bénéficier d'une visite médicale préalable à la mise en œuvre du télétravail auprès de la médecine du travail.

Afin de vérifier l'application correcte des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité, (Nom de l’association), les membres du CSE et/ou les autorités compétentes ont accès au lieu du télétravail. Cet accès est soumis à une notification préalable au salarié concerné et à l'accord de ce dernier. Le télétravailleur peut également demander une visite d'inspection.

Article 6 : Droits des télétravailleurs

6.1. Maintien du lien social et prévention de l’isolement du télétravailleur

(Nom de l’association) veille à ce que le télétravail ne soit pas un frein à la participation physique aux réunions avec d'autres salariés de (Nom de l’association) ou d’autres interlocuteurs externes.

En outre, le télétravailleur a accès aux dossiers partagés et à la base de données de (Nom de l’association) et donc à l'ensemble des informations de (Nom de l’association).

(Nom de l’association) s'engage également à prendre toute mesure complémentaire identifiée comme nécessaire pour prévenir l'isolement d'un ou de plusieurs télétravailleurs.

(Nom de l’association) porte à la connaissance des salariés le numéro vert : 0 800 130 000 dédié aux salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement isolés ou vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail.

6.2. Égalité de traitement

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels (droits à la formation, droits collectifs, etc.,) que ceux applicables aux salariés travaillant dans les locaux de (Nom de l’association).

6.3. Vie privée du salarié

(Nom de l’association) doit garantir le respect de la vie privée du salarié. Elle s’assure que les plages horaires de travail sont comparables à celles d’un salarié travaillant dans les locaux de (Nom de l’association) et qu’en conséquence l’équilibre global entre la vie professionnelle et la vie privée est respecté.

6.4. Protection sociale

Le télétravailleur bénéficie d'une couverture sociale identique aux autres salariés de (Nom de l’association).

En cas d'accident survenu durant une journée de télétravail, le lien professionnel est a priori présumé. Cette présomption s'applique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Dans tous les cas, le salarié doit avertir son responsable dans les mêmes délais que lorsqu'il effectue son travail dans les locaux de (Nom de l’association), en cas d'accident ou d'arrêt de travail.

6.5. Bilan et suivi individuel du télétravail

Les conditions d’activité du télétravailleur et sa charge de travail font l’objet d’un échange du salarié avec son responsable à l’occasion des entretiens annuels.

En cas de difficulté pour réaliser ou achever les travaux qui lui ont été confiés, le télétravailleur est tenu de contacter au plus vite son responsable afin de trouver les solutions appropriées aussi rapidement que possible. Le télétravailleur doit organiser son temps de travail en respectant les durées maximales de travail, les durées minimales de repos et les temps de pause.

6.6. Commission de suivi du protocole par le CSE

Une fois par an, la direction de (Nom de l’association) et le CSE se réunissent pour faire un point sur la mise en œuvre du présent accord.

Les facteurs clés de succès et les axes d’amélioration liés à la mise en œuvre du télétravail seront étudiés pour faire éventuellement évoluer le présent protocole et progresser les pratiques à l’œuvre au sein de (Nom de l’association).

La liste des télétravailleurs est tenue à la disposition des membres du CSE par la direction de (Nom de l’association).

Les membres du CSE sont référents télétravail ; à cet égard, ils peuvent apporter aux salariés des réponses pratiques sur l'application du présent accord, suivre l'évolution des pratiques et faire remonter à la direction de (Nom de l’association) les questions relatives au télétravail.

Article 7 – Dispositions générales

7.1. Publicité

Le présent accord est déposé en deux exemplaires signés des parties, l'un remis auprès de la DIRECCTE et l'autre au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Un exemplaire est établi pour chaque partie.

Enfin, le présent accord est porté à la connaissance de l'ensemble des salariés par voie d'affichage ou au sein des dossiers informatiques partagés.

7.2. Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord prend effet au 1^er juillet 2022.

Il est conclu pour une durée d’un an, reconductible par accord tacite à l’occasion de la commission de suivi du protocole, sauf demande d’une des parties à revoir les termes de l’accord.

Fait à Paris en 5 exemplaires, le 17 mai 2022

Déléguée générale, (Nom, prénom)

Cécile Horreau

Membre du Conseil économique et social, (Nom, prénom)

Stéphane Kahn

Membre du Conseil économique et social, (Nom, prénom)