Accord d'entreprise "Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail" chez CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE et le syndicat CFDT et CGT le 2022-01-25 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T07122003209
Date de signature : 2022-01-25
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE
Etablissement : 77860013000018 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode (2019-12-13) Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail (2021-06-03) Protocole d'accord sur le télétravail (2021-11-29)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-25

Le présent avenant est conclu,

Entre la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire,

représentée par sa Directrice,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives, ci-après désignées :

pour la CGT : Sébastien TROTARD,

pour la CFDT : Christine BUENO,

d’autre part,

PREAMBULE

Les parties ont conclu en date du 29 novembre 2021 un accord sur les modalités de mise en œuvre du télétravail à la Caf de Saône et Loire.

Suite à la réserve émise par le Comex en date du 12 janvier 2022, les parties présentes proposent, par cet avenant, de compléter l’accord par les dispositions suivantes :

ARTICLE 4.4 : Aménagement du télétravail dans des situations particulières ou exceptionnelles

Est apportée à l’article 4.4 la précision suivante :

Lors d’évènements à portée locale tels qu’intempérie, épisodes de pollution ou toute autre circonstance exceptionnelle, le versement de l’indemnité télétravail sera décidé par la Direction de la Caf de Saône-et-Loire.

Dans les circonstances exceptionnelles individuelles (préconisation médicale, salariés reconnus travailleurs handicapés), l’indemnité télétravail est maintenue.

Fait en 4 exemplaires, à Mâcon, le 25 janvier 2022

La Directrice Pour la CGT Pour la CFDT

de la Caf de Saône-et-Loire

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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