Avenant de révision à l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail

au sein du Groupe ALSTOM en France

ENTRE :

La société ALSTOM Holdings, dite « AH », société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 347 951 238, dont le siège social est situé 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et les sociétés françaises du Groupe incluses dans le champ d’application de l’accord télétravail, ensemble représentées par M., en qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France,

Ci-après « le Groupe ALSTOM » ou « le Groupe »

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales signataires de l’accord, représentatives des salariés au sein du périmètre constitué de l’ensemble des sociétés françaises du Groupe incluses dans le champ d’application de l’accord télétravail, prises en la personne de leurs représentants dûment habilités conformément à l’article L.2232-31 du code du travail :

La C.F.D.T., représentée par M.

La C.F.E.-C.G.C., représentée par M.

F.O., représentée par M.

Ci-après les « organisations syndicales signataires »

D'AUTRE PART ;

Ci-après désignées ensemble, les « Parties »

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Par accord collectif en date du 8 juin 2021, la direction et les partenaires sociaux ont mis en place un accord groupe relatif au télétravail.

Lors des négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues en février 2023, la direction s’est engagée à réévaluer l’indemnité forfaitaire de télétravail des salariés entrant dans le champ d’application de l’accord susvisé, sous réserve de la signature d’un avenant au-dit accord.

Dans ce contexte, les parties signataires se sont rencontrées et ont souhaité conclure un avenant de révision à l’accord groupe télétravail afin d’entériner cette revalorisation de la prise en charge des frais engendrés par le télétravail.

ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Il a pour objet de réviser l’article 2.1.2 et l’article 8 de l’accord groupe télétravail à durée indéterminée, par application de l’article 10-5 dudit accord.

Ainsi :

• L’article 2.1.2 de l’accord, relatif aux circonstances exceptionnelles, est complété par l’article 2 ci-après ;

• Et l’article 8 de l’accord, relatif à l’indemnité forfaitaire de télétravail, est remplacé par l’article 3 ci-après.

Les autres dispositions de l’accord du 8 juin 2021 demeurent inchangées.

ARTICLE 2 – TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL

En sus des circonstances exceptionnelles listées à l’article 2.1.2 de l’accord groupe télétravail, pour lesquelles l’employeur est à l’initiative de l’aménagement de poste temporaire, une circonstance exceptionnelle de plus est ajoutée :

• Délestage ou de risques de délestage, en cas de tension importante sur le réseau électrique du département ou de la région où les locaux de travail sont implantés.

Les autres dispositions de l’article 2.1.2 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 - INDEMNITE GLOBALE ET FORFAITAIRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGENDRES PAR LE TELETRAVAIL

Dans le cadre de l’exercice d’un télétravail volontaire et régulier, le salarié bénéficie d’une allocation forfaitaire et globale, versée par Alstom, d’un montant de :

• vingt euros (20 €) par mois, pour un (1) jour de télétravail effectif par semaine ;

• vingt-quatre euros (24 €) par mois, pour deux à trois (2 à 3) jours de télétravail effectif par semaine.

Cette indemnité est versée à une double condition :

• La réalisation effective du nombre de jours en télétravail

Et

• la déclaration préalable, par le salarié, des jours réalisés en télétravail, dans l’outil de gestion des temps prévu à cet effet, avec un délai de prévenance de quinze (15) jours calendaires.

Aucune autre indemnisation ou avantage ne saurait être accordé.

ARTICLE 4 - DUREE - ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er avril 2023.

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe ALSTOM, le présent accord sera rendu public et déposé, à l’initiative de la direction, sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail.

Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque partie ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes de Bobigny.

En outre, un exemplaire sera déposé sur l’intranet pour les salariés.

Fait, en 5 exemplaires, à Saint-Ouen-sur Seine, le 13 mars 2023

Pour le Groupe ALSTOM en France

M.

VP RH France