Accords d'entreprise chez ALSTOM HOLDINGS
Les négociations entre la direction de ALSTOM HOLDINGS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ALSTOM HOLDINGS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ALSTOM HOLDINGS
Siret : 34795123800869
Adresse : null
- Un accord relatif à la couverture sur-complémentaire santé des salariés (2017-11-08)
- Un accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés (2017-11-08)
- Un accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour les ingénieurs et cadres du Groupe Alstom (2018-01-10)
- Avenant n°1 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de groupe France (2019-07-09)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé (2020-01-22)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la couverture sur complementaire santé (2020-01-22)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à la Prévoyance su sein du Groupe Alstom France (2020-01-09)
- Avenant n°2 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe France (2019-07-09)
- AVENANT N° 1 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE (2019-07-09)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe ALSTOM en France du 8 novembre 2017 (2018-12-20)
- Accord relatif aux moyens attribués aux Organisations syndicales au niveau du Groupe Alstom en France (2019-03-01)
- Avenant n°2 à l’accord relatif à la couverture sur complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France (2020-12-01)
- Avenant n°3 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France (2020-12-01)
- Avenant n°4 à l’accord relatif à la Prévoyance en date du 28 décembre 2011 au sein du Groupe Alstom (2020-12-18)
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du Groupe ALSTOM en France (2021-06-07)
- Accord relatif aux modalités de répartition (2021-06-30)
- Avenant n°5 à l’accord relatif à la prévoyance du 28 décembre 2011 au sein du Groupe ALSTOM (2021-10-14)
- Avenant n°3 à l’accord relatif à la couverture surcomplémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France du 8 novembre 2017 (2021-10-14)
- Avenant n°4 à l’accord relatif à la couverture complémentaire santé des salariés du Groupe Alstom en France du 8 novembre 2017 (2021-10-14)
- ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALSTOM HOLDINGS & TRANSPORT (2022-11-21)
- Avenant n°6 à l'accord Groupe Prévoyance (2022-12-22)
- Accord d’adaptation relatif au statut collectif des salariés de la société ATSA transférés au sein d’AH (2022-12-20)