AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

DE LA SOCIETE LES EDITIONS LEGISLATIVES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Editions Législatives, SAS, au capital de 1.920.000 € dont le siège social est situé au 80 avenue de la Marne, 92546 Montrouge Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 732 011 408, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,

D’une part,

Ci-après dénommée “ La société ”

ET :

L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, la CFDT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale (DS),

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

PREAMBULE

Dans un contexte de pandémie et d’évolutions régulières du Protocole pour assurer la santé

et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, édicté par le Ministère du travail, les parties signataires ont souhaité se rencontrer pour adapter l’accord relatif au télétravail en vigueur au sein de la Société.

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période d’application de l’accord initial courant jusqu’au 30 juin 2022.

Il a pour objet de prévoir :

• la possibilité pour les collaborateurs de télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine ;

• le caractère flexible des jours pouvant être télétravaillés au cours d’une même semaine ;

dans les conditions définies ci-après.

En conséquence, le présent avenant annule et remplace les stipulations de l’article 1.2 « Le nombre de jours autorisés de télétravail » de l’accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives du 18 juin 2019.

Les autres stipulations de l’accord initial demeurent inchangées et restent valables jusqu’au 30 juin 2022.

Article unique – Le nombre de jours autorisés de télétravail

Les parties souhaitent développer le télétravail au sein des Editions Législatives à raison de 3 jours maximum par semaine (sans RTT fixe) pour les salariés dont la durée du travail est répartie sur au moins 5 jours de travail par semaine.

Concernant les salariés dont la durée du travail est répartie sur quatre jours de travail par semaine (Formule 1 ou temps partiel à 80% et 90%), le télétravail est envisagé à raison de 2 journées maximum par semaine.

La présence physique des salariés sur site est fixée à 2 jours minimum obligatoires chaque semaine travaillée, afin de préserver le bon fonctionnement du service et le lien social.

En cas de prise de jours RTT ou de jours de congé payé sur une semaine incomplète, le salarié reste tenu de se rendre 2 jours sur site sur la semaine en question.

Le salarié peut choisir les jours de la semaine pendant lesquels il souhaite télétravailler, après échange avec son manager et considérant les besoins des autres membres de l’équipe. Un délai de prévenance de 7 jours calendaires minimum pour chacune des deux parties s’impose pour la planification des journées télétravaillées et en cas de modification du programme prévu.

Le manager a la possibilité de refuser un jour de télétravail en cas d’évènement nécessitant la présence du collaborateur sur site (réunion d’équipe régulière, séminaire, formation, etc.)

Ces modalités de télétravail seront formalisées par avenant au contrat de travail pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2022.

Dispositions finales

Information des collaborateurs

Le présent avenant fera l'objet d'une diffusion au sein de la Société. Il sera tenu à la disposition de l'ensemble des salariés, qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction des Ressources Humaines, et mis en ligne sur l'intranet « Jack ».

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant s’applique à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 juin 2022.

Révision de l’accord

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales.

Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en trois (3) exemplaires, dont un pour l’information du personnel.

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société, à la DREETS dont relève l'entreprise, selon les modalités légales en vigueur via le site téléaccord.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne.

Fait à Montrouge, le 20/01/2022

(En 3 exemplaires)

Pour les Editions Législatives Pour la CFDT
Monsieur XXX Madame XXX

Directeur des Relations Sociales Déléguée Syndicale