Accord d'entreprise "Avenant relatif à l'accord d'entreprise sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA du 09/12/2019" chez VIVEA (Siège)

Avenant relatif à l’accord collectif d’entreprise

sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA du 09/12/2019

Entre :

VIVEA, ci-après « l’entreprise » ou « VIVEA »,

d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative suivante :

Le syndicat …………….., représenté par ……………………, en sa qualité de Délégué-e syndical-e,

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte sur la révision de l’accord collectif d’entreprise sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA signé le 9 décembre 2019 et effectif au 1^er janvier 2020.

Il a pour objet de modifier exclusivement les dispositions de l’article IV – Nombre de jours télétravaillés, sans attendre la fin de l’accord initial prévu au 31 décembre 2022. Toutes les autres conditions de l’accord collectif d’entreprise sur le télétravail occasionnel au sein de VIVEA signé le 9 décembre 2019 sont maintenues.

Les parties ont tenu plusieurs réunions de négociation au terme desquelles elles sont convenues du présent avenant.

Article 1 – Nombre de jours télétravaillés

Le nombre de jours maximal de télétravail occasionnel hors circonstances exceptionnelles est relevé de 15 jours à 30 jours maximum par an et dans la limite de 3 jours maximum par mois toujours dans le respect de l’organisation d’un bon fonctionnement au sein des Directions et Délégations.

Article 2 – Dispositions générales

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 3 janvier 2022 et arrivera à échéance au 31 décembre 2022, comme l’accord initial signé le 9 décembre 2019.

Les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions correspondantes de l’accord initial.

Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l‘entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l’article L 2232-12 du code du travail.

Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Article 3 – Publicité et dépôt du présent avenant

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du Ministère du travail et remis au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, lieu de sa conclusion.

Enfin, un exemplaire sera remis à chacune des parties et affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.

A Paris, le 25 novembre 2021

Fait en 3 exemplaires originaux,

Pour VIVEA

M…………………..

Directeur-trice- Général-e

Pour les organisations syndicales représentatives,

L’organisation syndicale ………………………….

M………………………………..,

Délégué-e syndical-e ………………...